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Ce sous-amendement vise à préciser l’amendement de M. Retailleau, qui vient, fort heureusement ! d’être repris par la commission. Pour réussir le passage au tout-numérique, il est indispensable de susciter la confiance. Or celle-ci ne peut être obtenue sans une réelle information, fiable, lisible et coordonnée – c’est l’objet de l’amendement. Il convient aussi d’assurer la protection des personnes âgées et des publics fragiles. Du reste, nous allons pouvoir évaluer la situation à Coulommiers, la ville-test choisie par le CSA pour mesurer les difficultés rencontrée...
...nt sur les mesures à prendre. Je sais qu’une concertation est engagée au niveau national et qu’un certain nombre d’associations de publics fragilisés ou de personnes âgées ont été consultées. Simplement, je tenais à souligner le fait que, sur le terrain, la réalité est tout autre. Certains revendeurs conseillent malheureusement aux personnes âgées de changer de téléviseur pour bénéficier du tout-numérique, alors qu’il n’est aucunement obligatoire de le faire. Je remercie M. le secrétaire d’État, en espérant que des mesures seront prises. Par conséquent, je retire mon sous-amendement, madame la présidente.
...onsidéreront que cette loi est uniquement répressive et limitative de liberté. De même, comme la pédagogie est un art de la répétition, il est important de mettre en avant les avancées de ce texte. Non, il ne s'agit pas d'interdire le téléchargement sur Internet, comme beaucoup le pensent et comme je l'entends encore. Il s'agit, au contraire, d'assurer la protection des oeuvres sur les supports numériques et d'empêcher le pillage, en luttant contre ceux qui utilisent sans scrupules la création artistique à des fins de pur business, hélas ! particulièrement prospère. Pour ce qui est des sanctions, il faut là aussi expliquer que ce projet de loi met fin aux menaces de prison pour les internautes qui téléchargent. Cette sanction est certes théorique, mais il est bon de rappeler qu'ils y sont...