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...d’un bâtiment pouvant entraîner une diminution importante des besoins de chauffage, il est nécessaire de veiller au bon dimensionnement et à la gestion des équipements existants afin d’éviter des surconsommations et la dégradation des rendements. Il est donc proposé de permettre de redimensionner ces équipements aux besoins nouveaux du bâtiment si une telle action entraîne une amélioration de la performance énergétique et une réduction des consommations et des dépenses associées.
Madame le ministre, le rapport annuel de performances révèle que l'action engagée depuis 2002 par votre ministère pour garantir la sécurité des personnes et des biens, non seulement s'est poursuivie, mais a été amplifiée en 2006, ce dont je me félicite. Les résultats sont incontestables. Pour la cinquième année consécutive, la délinquance, et particulièrement la délinquance de voie publique, a reculé en zone de police nationale, portant la baisse ...