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En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées demande la réserve de l’examen de l’article 2, qui inclut les amendements déposés sur le rapport annexé, afin qu’il soit examiné à la fin du texte.
Je vais vous expliquer, monsieur le ministre, comment la commission a procédé. Votre amendement tend à supprimer la trajectoire de hausses annuelles des effectifs de la réserve opérationnelle, qui a été introduite en commission. Il nous a semblé que les objectifs inscrits dans le projet de loi étaient trop flous, car il se bornait à fixer deux ...
Monsieur le ministre, l'amendement déposé en commission par le groupe socialiste prévoyait d'introduire non pas une obligation, mais une possibilité. Ainsi, au terme de la réserve de cinq ans, le réserviste a la possibilité d'accepter une nouvelle disponibilité de cinq ans. En vérité, cet amendement s'inscrit plutôt dans le sens que vous souha...
La commission est favorable à cet amendement. En effet, la possibilité, pour un membre de la réserve citoyenne de défense, de porter l'uniforme qui lui a été confié ou un signe distinctif est un élément important pour cadrer son rôle, notamment lors des manifestations mémorielles. Bien évidemment, il ne s'agit pas de porter cet uniforme dans n'...
Mais derrière cette question d'uniforme et de signe, il y a la considération que l'on doit porter à la réserve citoyenne. Pour assister à de nombreuses prises d'armes ou à des manifestations patriotiques, je sais que beaucoup de personnes appartenant à la réserve citoyenne se plaignent de ne pas être traitées comme il se doit, alors qu'elles f...
Monsieur le ministre, il s'agissait de maintenir en service au-delà de la limite, pendant une durée maximale de trois ans, des réservistes opérationnels qui ont une compétence particulièrement recherchée. Cela pourrait bénéficier à la fois aux armées et aux réservistes qui en font la demande, toujours sur le même principe du volontariat. Il n'...