Interventions sur "électorale" de Christian Cointat

...-amendement à ma place. Puisqu’il n’est pas possible de prévoir ces élections en mars, organisons-les en avril ! Une fois élue, l’Assemblée des Français de l’étranger pourra ainsi se réunir avant les vacances d’été. Cela étant, je suis plutôt favorable au texte de la commission dans la mesure où l’on peut arriver, j’en suis persuadé, à organiser les élections en mars. Reste que les listes électorales sont prêtes le 10 mars. Il suffirait donc de consentir un effort pour faire en sorte qu’elles le soient le 1er mars. Ce qui est possible en France ne le serait pas à l’étranger ? Voilà qui est quelque peu gênant ! En tout état de cause, le mois de juin est une très mauvaise date, car les élus ne pourront pas mettre en place la réunion constitutive avant le mois d’octobre. Durant ce laps de temp...

...our aller à la rencontre de leurs électeurs. Concernant la base démographique retenue pour l'attribution des sièges de députés élus par les Français établis hors de France, il a rappelé que le Gouvernement prenait pour référence le nombre d'inscrits au registre des Français établis hors de France mais tenait compte du fait qu'une partie des Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales consulaires votant en France pour tout ou partie des scrutins ne devaient pas être comptés deux fois pour la répartition des sièges. Déclarant que le nombre d'inscrits au registre aurait aussi pu être multiplié par un coefficient tenant compte de la population des Etats où ces personnes résident pour se rapprocher des règles applicables aux députés des départements, il a souligné l'habileté de ...

s'est étonné que le gouvernement ait réintégré les frais de transports aérien et maritime dans les plafonds de dépenses électorales, au risque d'amener en pratique les candidats à fortement abréger leur campagne électorale et par conséquent, le débat démocratique, afin de respecter les règles de financement des campagnes électorales. Il a par ailleurs regretté l'absence de calcul régulier des chiffres du chômage en Polynésie. Relevant la fragilité des communes par rapport à la toute puissance de Tahiti, il s'est réjoui des...

...d'une remise en cause de l'autonomie ; - sur la date des élections anticipées, avant ou après les élections municipales de mars 2008. En contrepartie, des convergences se dégageaient : - l'absence d'opposition manifeste au mode de scrutin proportionnel à deux tours sans prime majoritaire pour l'élection de l'assemblée de Polynésie française et l'attachement au maintien des six circonscriptions électorales actuelles en dépit de l'hétérogénéité de leur taille ; - l'acceptation du principe d'un contrôle budgétaire financier renforcé ; - la volonté unanime de ne pas réduire la portée de l'autonomie consacrée par le statut de 2004 ; - l'absence d'attachement au principe du « 49-3 budgétaire », perçu par tous comme très compliqué sans que la nécessité en soit démontrée, l'adoption du budget ayant to...

..., en quelque sorte, la « Bible » de notre droit électoral, de notre démocratie. Sont électeurs tous les Français majeurs, qu'ils résident en métropole, outre-mer ou à l'étranger ; tous, sans exception. La Constitution ne pose pas seulement ici un principe de philosophie politique, elle fait obligation au législateur de veiller à ce qu'effectivement tous les Français soient inscrits sur les listes électorales. Pour les Français de métropole et d'outre-mer, c'est facile, il y a l'institution pluriséculaire des listes électorales communales. Pour les Français établis hors de France, c'est moins évident. Les communautés françaises à l'étranger sont fort dispersées, et à l'heure où l'Internet et les facilités de communication moderne n'existaient pas, il a fallu inventer les procédures permettant à ces ...

...e cette formule. Le législateur a estimé de son devoir, pour respecter les termes de l'article 3 de la Constitution, de ne pas laisser une fraction des électeurs français à l'étranger en marge de notre démocratie et d'instituer un encouragement à l'inscription, tout en ménageant soigneusement la liberté de choix des électeurs potentiels. La loi du 7 juin 1982 a donc prévu la création d'une liste électorale originale, pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger, sur laquelle sont automatiquement inscrits, sauf opposition de leur part, les Français autrefois immatriculés au consulat et désormais inscrits au registre des Français de l'étranger. La faculté d'opposition à l'inscription sur ces listes est liée à l'absence de démarche volontaire, mais aussi au caractère public des listes él...

Enfin, je tiens à le souligner, il importe que le Gouvernement prenne toutes mesures utiles pour que la prise d'effet chaque année des listes révisées soit la même dans les communes et dans les postes diplomatiques et consulaires de manière à garantir la permanence de l'exercice du droit de vote aux électeurs inscrits dans une commune et s'inscrivant sur une liste électorale consulaire. Ce point mérite une grande attention. En effet, actuellement, les premières listes, celles des communes, prennent effet au 1er mars de chaque année, alors que les secondes, celles des consulats, prennent effet, elles, au 15 avril de chaque année. Cela signifie que, au cas où une élection présidentielle ou un référendum aurait lieu entre le 1er mars et le 15 avril, les nouveaux inscr...