Interventions sur "élue" de Christian Cointat

... qui précise, depuis la révision de 2003, que l'organisation de la France est décentralisée. La hiérarchie des institutions n'a pas pour autant été modifiée. L'idée originelle du Gouvernement était que l'AFE procédait des conseils consulaires. La rédaction, que nous avons adoptée, procède d'une autre philosophie : les conseils sont égaux, mais certains plus de d'autres, et les deux instances sont élues directement. Ne revenons pas là-dessus.

...ions déjà présenté en partie l'amendement n° 2 lors de la précédente réunion de commission. Cette fois-ci, le voici dépouillé de tout aspect règlementaire : il s'agit exclusivement de la date de la réunion des conseils consulaires. Il est impensable d'élire une institution au suffrage universel direct sans que les électeurs sachent la date de sa réunion constitutive. A l'heure actuelle, l'AFE est élue en juin et ne se réunit qu'en septembre. Avec ce texte, vous aurez une assemblée élue en juin qui ne pourra élire son exécutif qu'en octobre, plusieurs mois plus tard : c'est se moquer du monde. Cependant, je suis prêt à accepter les propositions du rapporteur pour la première élection.

Les deux amendements sont liés : le conseil consulaire doit pouvoir se réunir avant la session constitutive de l'AFE. Les délais sont calculés en conséquence ; ils respectent, en les allongeant un peu, ceux des autres assemblées élues au suffrage universel direct. Il serait totalement incongru que l'AFE ne se réunisse pas dans la foulée des élections ; cela détruirait toute la réforme.

Ce débat est déterminant pour notre position finale. Une assemblée élue au suffrage universel direct qui ne se réunirait pas dans la foulée de l'élection serait une plaisanterie. Il faut aussi reconnaître les « droits acquis » : il y a deux sessions par an. J'aurais plutôt intérêt à jouer le pire : revenez sur ce principe et vous perdrez les prochaines élections, car on ne vous pardonnera jamais d'avoir supprimé une session. Pour les collectivités territoriales, ce...

Comment peut-on être défavorable à ce qu'une assemblée élue se réunisse ?

L'Assemblée des Français de l'étranger élue au suffrage universel n'est pas touchée par la parité, contrairement aux assemblées des départements, des régions de métropole et d'outre-mer et à la plupart des collectivités d'outre-mer. Il fallait donc, à l'occasion de ce texte sur la parité, remédier à cette situation. Dans cette perspective, l'amendement que je présente prévoit un certain nombre de mesures. Dans les circonscriptions où le ...