Interventions sur "certificat" de Christian Cointat

...à l'étranger, reçu 4.194 demandes de mention sur les registres de l'état civil français d'un divorce prononcé à l'étranger et opposé 90 refus à ces demandes, examiné 1.841 demandes de transcription d'un jugement étranger d'adoption et refusé 11 % d'entre elles, mais que 5.253 dossiers restaient en attente de traitement en juillet 2007. Enfin, M. Christian Cointat, co-rapporteur, a rappelé que le certificat de nationalité française pouvait être demandé dans les cas suivants : établissement d'une première carte d'identité ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique, liquidation de droits à pension. Cette contrainte, a-t-il relevé, se justifie à la fois par la valeur juridique conférée à la carte nationale d'identité et au passeport et par la progression de la fraude documenta...

Il faut donc être pragmatique. J'ai beaucoup de respect pour les consuls honoraires, qui consacrent effectivement du temps, de l'argent au service de la France et lui sont dévoués. Mais leur dévouement peut aller encore un peu plus loin, d'autant qu'en ce domaine ils n'auront pas énormément de travail. De plus, je souligne que ce sont souvent eux qui remettent le certificat de nationalité française et qu'à cette occasion ils organisent une petite cérémonie. Ils peuvent donc parfaitement procéder à ces auditions, pour lesquelles on les formera. En tant que consuls honoraires de nationalité française, ils ne seront pas systématiquement délégués. Une délégation sera donc nécessaire, puis une formation. Il y aura donc un choix et une garantie. Nous avons tout intérêt à...