Interventions sur "compatriote" de Christian Cointat

... interruption, de s'inscrire sur la liste électorale de la commune. Ces dispositions se fondent sur des éléments objectifs mais qui, au fil des années, sont apparus insuffisants. Comme le faisait remarquer en 1976 mon prédécesseur sur le banc de la commission des lois, notre ancien et excellent collègue Charles de Cuttoli, cette législation n'a pas eu totalement le succès escompté. Nombre de nos compatriotes l'ignoraient à l'heure où, je le répète, ni le fax, ni Internet, ni le portable n'existaient. Une fraction non négligeable du corps électoral français était de fait exclue du processus électoral. Il fallait donc aller plus loin. C'est au lendemain de l'élection présidentielle de 1974 que les pouvoirs publics se sont saisis à nouveau de la question. Le président Giscard d'Estaing et son Premier ...

M. Christian Cointat, rapporteur. Il serait temps que nous le voyions ce diplôme ! Seule une volonté politique le permettra. Alors, monsieur le secrétaire d'Etat, permettez-moi de reprendre une formule célèbre : « de l'audace, encore de l'audace » ; c'est ce qu'attendent nos compatriotes expatriés !

...onté cet obstacle en autorisant la création de centres de vote dans les départements frontaliers de ces pays. Cela prouve que quand on veut, on peut trouver les solutions. Il suffit d'y réfléchir, mais pas trop longtemps... Nous avons ainsi été les pionniers d'un nouveau droit international dans ce domaine. Depuis, de nombreux pays nous ont imités. Le législateur, en 1976, a tenu à laisser à nos compatriotes la liberté du choix du lieu de vote pour les élections présidentielles et les référendums : soit la commune en France, soit le centre de vote à l'étranger, le droit de vote en France étant alors suspendu. Cette procédure permet actuellement à plus de 400 000 électeurs expatriés de voter à l'étranger. De 1977 à 2003, nos compatriotes ont également pu participer, dans les centres de vote à l'étra...