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...ation identique avait été exprimée par les collaborateurs des parlementaires européens et avait été fortement contestée par les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires européens. S'il s'est opposé à l'amendement proposé, il s'est en revanche déclaré favorable à la prise en compte intégrale de l'expérience professionnelle des collaborateurs des parlementaires admis au troisième concours de la fonction publique territoriale.
A l'article 22 (extension des cas de suspension de la période d'inscription sur une liste d'aptitude), la commission a examiné l'amendement n° 111 présenté par M. Yves Détraigne, tendant à porter de trois à cinq ans la durée durant laquelle les candidats étaient inscrits sur une liste d'aptitude établie à l'issue du concours. M. Christian Cointat a observé que selon les règles de la fonction publique européenne, la liste d'aptitude valable jusqu'à trois ans pouvait être prorogée, ce qui facilitait la gestion des recrutements et permettait aux candidats de conserver le bénéfice de leur réussite aux concours.