Interventions sur "conjoint" de Christian Cointat

a déclaré que l'entrée en France d'un étranger dans le cadre du regroupement familial et celle d'un conjoint de Français étaient deux cas très différents devant être traités selon des règles distinctes. Il a rappelé que plusieurs lois récentes avaient déjà considérablement renforcé le contrôle des mariages mixtes conclus en France ou à l'étranger. Il a jugé que notre pays avait désormais l'une des législations les plus restrictives en ce domaine et que la vie de nombreux citoyens s'en trouvait gâchée. ...

...ard périphérique parisien. La réalité est beaucoup plus complexe, et je donnerai un exemple qui montrera les difficultés, parfois insoupçonnées, qui peuvent exister. Je connais plusieurs cas de Français ayant longtemps vécu en Amérique du Nord, qui se sont mariés avec un ressortissant américain, avant d'être mutés en France. Ils se sont alors renseignés sur les conditions à remplir pour que leur conjoint puisse les suivre dans notre pays. Or s'il suffisait encore, avant l'été, d'un visa de tourisme valable trois mois, la situation devant ensuite être réglée en prenant l'attache de la préfecture du lieu de résidence, la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration prévoit désormais qu'un visa de long séjour est nécessaire. Par conséquent, certaines personnes, qui s'étaient in...