Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "conseillers à l'afe" de Christian Cointat
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 10 résulte d'une demande des conseillers à l'AFE qui souhaitent pouvoir continuer de siéger dans les conseils consulaires de leur circonscription électorale.
Là encore, nous avons une divergence d'appréciation avec le rapporteur sur ce qui relève de la loi et ce qui relève du règlement. Il est ici question de l'exercice du mandat des conseillers à l'AFE, qui est régi par des règles législatives. J'estime qu'en l'espèce le niveau réglementaire n'est pas suffisant pour leur donner droit de participer avec voix délibérante ; s'ils n'ont que voix consultative, cela peut relever du règlement.
Si vous le permettez, je vous rappelle qu'il y a des conseils consulaires dans lesquels il n'y aura qu'un membre élu, il n'y aura donc qu'un président, un vice-président et aucune autre personne. Pour que cela ait un sens, il faut que les conseillers à l'AFE soient membres et siègent effectivement au conseil consulaire pour conférer à celui-ci une réalité.
