Interventions sur "constitutionnalité" de Christian Cointat

a estimé nécessaire de concilier l'exigence de sécurité juridique et la prise en compte pour le justiciable du bénéfice visible d'une décision d'inconstitutionnalité.

Moi non plus je ne comprends pas très bien la démarche de notre excellent collègue Jean-Pierre Sueur. Tout à l’heure, monsieur Sueur, vous nous avez longuement expliqué que le juge devait avoir la possibilité de s’autosaisir, en quelque sorte, d’une question de constitutionnalité et d’agir directement auprès du Conseil constitutionnel. Tout à l’heure, vous avez voté un amendement tendant à prévoir qu’il faudrait tenir compte non seulement de la loi, mais aussi de la jurisprudence. Or voilà que vous opérez un virage à 180 degrés en disant exactement l’inverse !