Interventions sur "défiscalisation" de Christian Cointat

..., dans ces domaines, il semble que des progrès substantiels pourraient être réalisés. Le premier point que j’aborderai concerne les indicateurs de performance. Ces derniers se révèlent rudimentaires ou parcellaires au point de ne pouvoir remplir pleinement leur fonction d’information et d’évaluation. Compte tenu de l’ampleur de l’effort budgétaire et fiscal déployé, en particulier en matière de défiscalisation et d’allégement des charges sociales, il serait opportun que l’État s’assure de manière beaucoup plus approfondie de l’efficacité économique et sociale des différents instruments financiers utilisés, comme de l’emploi des crédits attribués. Or des interrogations subsistent à ce sujet. Certes, une évaluation est présentée, mais elle n’est ni suffisante ni très significative à cet égard et ne perm...

a souligné la nécessité de soutenir, par exemple, le développement des secteurs du tourisme et de la perliculture en Polynésie française. Il a estimé que les différents dispositifs de défiscalisation devaient être évalués au regard de l'ensemble de leurs retombées économiques à long terme, et non uniquement au regard de leur coût à court terme pour les finances publiques.