Interventions sur "immigration" de Christian Cointat

...s qu'ils exerçaient en ces matières, qui expliquaient pour une part la progression considérable du nombre de Comoriens immigrés auxquels la nationalité mahoraise avait été reconnue. J'ajoute que l'administration semble enfin avoir pris la pleine mesure des enjeux de la départementalisation. Restent cependant, il est vrai, des domaines dans lesquels aucun progrès n'est observé. C'est le cas de l'immigration. Faute d'être correctement appliqués, le « visa Balladur » est un échec. Il faut le remplacer. La surveillance des côtes est insuffisante en dépit des quatre radars installés : les immigrés embarquent sur les kwassas-kwassas par temps de vagues pour ne pas être repérés et mettent ainsi leur vie grandement en danger. Nous défendons une autre approche : la mise en place d'un système de circulation ...

...la loi ou du règlement. Il a indiqué que les collectivités de la Martinique envisageaient néanmoins de recourir prochainement à ces dispositifs. Il a constaté une baisse de la délinquance dans les départements d'outre-mer, à l'exception de la Guyane, et a souligné un début de baisse de la pression migratoire liée à la mise en application des dispositions de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et l'intégration. Il a mis en exergue la détérioration de la situation carcérale dans l'ensemble des départements d'outre-mer, où le taux d'occupation atteint 138 %, alors qu'il n'était que de 123 % en 2006, la situation étant particulièrement critique à la maison d'arrêt de Saint-Denis de la Réunion, où ce taux est de 216 %. Il a évoqué l'activité globale des juridictions judiciaires et admini...

...ommunes de Mayotte étaient exclusivement constituées de dotations, il a déclaré qu'elles connaissaient des problèmes récurrents de rupture de trésorerie. Evoquant la forte pression migratoire en provenance de l'union des Comores, et principalement de l'Ile d'Anjouan, il a expliqué que l'ordonnance du 25 janvier 2007 avait adapté à Mayotte les dispositions de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, et que les dispositifs de lutte contre l'immigration irrégulière avaient été considérablement renforcés. Il a souligné que l'ordonnance du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième partie du code général des collectivités territoriales aux communes de Polynésie française visait à faire des communes polynésiennes des collectivités territoriales de pl...

... le 15 juillet dernier, des deux nouvelles collectivités d'outre-mer. Il a expliqué que si Saint-Barthélemy bénéficiait d'un produit intérieur brut par habitant équivalent à celui de la métropole, Saint-Martin se trouvait dans une situation économique plus difficile. Rappelant que l'île de Saint-Martin, soumise à une double souveraineté française et néerlandaise, était confrontée à une importante immigration clandestine, il s'est félicité de l'entrée en vigueur, le 1er août 2007, de l'accord signé en 1994 avec les Pays Bas pour l'organisation d'un contrôle conjoint des aéroports de l'île. Il a précisé qu'un projet de coopération policière visant à faciliter la lutte contre la délinquance générale et la criminalité organisée transfrontalière était à l'étude. Expliquant que le groupe d'étude sur l'Arc...

... avec un ressortissant américain, avant d'être mutés en France. Ils se sont alors renseignés sur les conditions à remplir pour que leur conjoint puisse les suivre dans notre pays. Or s'il suffisait encore, avant l'été, d'un visa de tourisme valable trois mois, la situation devant ensuite être réglée en prenant l'attache de la préfecture du lieu de résidence, la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration prévoit désormais qu'un visa de long séjour est nécessaire. Par conséquent, certaines personnes, qui s'étaient informées au mois de juin des dispositions en vigueur, se trouvent maintenant en France et s'affolent parce que le visa de court séjour de leur conjoint arrive à expiration ! On leur dit maintenant que ce denier doit retourner dans son pays d'origine, accomplir seize h...

...llet. Si vous voulez prendre l'avion, vous devez préalablement montrer votre passeport ou votre carte d'identité. Mes chers collègues, quand vous achetez un billet d'avion, vous devez prouver que vous êtes habilité à voyager vers votre pays de destination. Cela me paraît tellement naturel que je ne vois pas pourquoi on soulève une difficulté là où il n'y en a pas, d'autant moins qu'il existe une immigration clandestine massive en Guyane et que l'on veut la combattre. Si nous voulons affronter cette immigration clandestine, encore faut-il nous en donner les moyens. Or, mes chers collègues, il ne s'agit pas là d'une mesure d'exception, mais d'une pratique courante. Dès lors, pourquoi ne pas appliquer cette mesure là où elle est nécessaire ? C'est pourquoi j'appuierai cet amendement, comme d'ailleurs...