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Interventions sur "lieux de privation" de Christian Cointat
2 interventions trouvées.
La fonction de Contrôleur général des lieux de privation de liberté doit être exercée avec indépendance et en toute liberté, avec une autorité de nature non hiérarchique mais morale : les recommandations du Contrôleur doivent s'appliquer naturellement. M. Delarue nous avait dit avoir rencontré des réticences de la part de l'administration pénitentiaire. Comment allez-vous acquérir la stature nécessaire pour disposer de l'autorité morale sans laquelle v...
...er un regret. La remarque s’adresse à vous, monsieur le président. Vous savez que la commission des finances est très tatillonne, parfois même à l’excès, sur l’application de l’article 40. Or j’ai la nette impression de revivre le débat que nous avons déjà connu en première lecture. En effet, on use d’un artifice consistant à modifier un article, notamment en retirant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté du périmètre du Défenseur des droits, pour revenir sur des dispositions qui ont été votées dans les mêmes termes par la Haute assemblée et l’Assemblée nationale. Permettez-moi de vous le dire, nous perdons notre temps !
