Interventions sur "nouvelle-calédonie" de Christian Cointat

a présenté les deux objets de son amendement n° 3 rect bis : - supprimer de la liste des ordonnances à ratifier celle du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. En effet, cette ordonnance a déjà été ratifiée par l'article 136 de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; - ratifier l'ordonnance du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer, sous réserve de deux corrections et d'une précision. Au titre des corrections, l'amendement, d'une ...

Abordant la situation de la Nouvelle-Calédonie, M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, a demandé si, dans la Province Sud, la construction de l'usine Goro nickel suivait désormais son cours normal et si des mesures étaient envisagées afin d'assurer un strict contrôle des rejets d'effluents contenant notamment du manganèse en mer, alors que la protection du récif coralien par l'UNESCO était sollicitée. Puis il a questionné le ministre sur...