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Interventions sur "service civique" de Christian Demuynck
24 interventions trouvées.
a rappelé que le texte prévoyait déjà que les étrangers signataires d'un contrat d'accueil d'intégration puissent accomplir immédiatement un service civique. L'amendement ne vise donc que les personnes qui n'ont pas souhaité signer un contrat de ce type. a proposé de supprimer l'alinéa 9, irrecevable au titre de l'article LO 111-3 du code de la sécurité sociale.
a indiqué que l'attestation de service civique ne pouvait ouvrir de droit à retraite, en l'absence d'indemnité perçue.
a également considéré qu'une réflexion plus approfondie devrait s'engager sur l'organisation de la structure responsable du pilotage et de la promotion du service civique.
...ommission de concertation présidée par M. Martin Hirsch. Il s'est félicité que ces propositions trouvent dès à présent leurs premières traductions législatives et opérationnelles. Il a ensuite souhaité connaître les modalités d'utilisation des fonds d'appui aux expérimentations en direction des jeunes et l'état d'avancement des discussions avec les associations en prévision de la mise en place du service civique.
