Interventions sur "volontaire" de Christian Demuynck

a indiqué que la personne volontaire devrait être âgée de plus de 16 ans et qu'aucune limite d'âge maximum n'était fixée, tout en précisant que l'indemnisation de l'Etat n'est effective que jusqu'à 25 ans.

...us souvent s’y investir davantage. Nos auditions ont apporté de multiples témoignages de cette réalité et les déplacements de la mission en province nous en ont définitivement convaincus. Or ce désir d’engagement n’est réellement satisfait par aucun mécanisme étatique. En outre, le manque de moyens et de notoriété des associations ne leur permet pas d’y répondre. Il existe bien un service civil volontaire. Comme les précédents orateurs l’ont rappelé, il s’étend sur une durée de trois, six ou neuf mois, et est issu de la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006. Toutefois, seulement 2 800 volontaires ont pour l’instant bénéficié du dispositif. Le fait que son existence soit assez largement ignorée est la marque de son échec. Dans ces conditions, nous nous sommes interrogés : faut-il revoir t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est un texte essentiel pour le développement de la vie associative de notre pays et l'essor du volontariat associatif. Avec seulement 400 volontaires, la France, qui, paradoxalement, est l'un des pays comptant le plus grand nombre d'associations, connaît un immense retard par rapport à ses homologues européens, lesquels, à l'instar de l'Allemagne, se sont depuis longtemps intéressés au volontariat associatif. Ce manque d'intérêt est principalement dû, comme M. le ministre l'a très justement souligné, au véritable vide juridique en la matière...

L'amendement n° 73 prévoit que le volontaire sera réintégré dans ses droits à l'issue de son contrat de volontariat. L'amendement n° 74 est un amendement de repli. Il vise à réintégrer dans leurs droits les personnes bénéficiaires du RMI à la fin de leur bénévolat.

... volontariat, nous le savons, n'a pas pour objectif la professionnalisation ou la formation professionnelle. Il doit cependant permettre aux personnes qui s'investissent dans cette démarche citoyenne, de préparer l'après-volontariat. La prise en compte du volontariat dans la validation des acquis de l'expérience est, à cet égard une très bonne chose. Cependant, il convient également de donner au volontaire les moyens de préparer l'avenir. Prévoir les modalités du soutien qui lui sera apporté lors de son volontariat est la meilleure garantie d'une telle préparation.

...s pour objectif la professionnalisation, mais les associations qui accueillent des jeunes en difficulté, RMIstes, sans bagage scolaire, consacrent déjà du temps à les mettre à niveau, de manière que le retour à la « vie civile » ne soit pas douloureux. Par conséquent, inscrire dans le projet de loi que le contrat de volontariat devra préciser les modalités de l'aide apportée par l'association au volontaire pour préparer son avenir eût vraiment été une bonne chose. Vous ne le souhaitez pas, et je le déplore. Cela étant dit, je retire mon amendement.

Cet amendement prévoit de créer un titre-repas du volontariat, sur le modèle du titre-restaurant, d'une valeur correspondant à la limite fixée par le code général des impôts. Ce titre de paiement spécial serait facultativement attribué à la personne volontaire par l'association ou la fondation reconnue d'utilité publique qui l'emploie, en franchise de cotisations et de contributions sociales, y compris la CSG et la CRDS. Le titre-repas du volontariat constituerait un complément de rémunération exonéré de tout impôt sur le revenu, pour la personne volontaire, représentant une centaine d'euros par mois, soit un surcroît de revenu disponible de plus 25 %...