Interventions sur "HLM" de Christian Favier

Le service civique ne doit pas être un moyen détourné de suppléer aux difficultés des organismes HLM.

Le dispositif « Pinel » est coûteux, inefficace. Il s'agit d'un mécanisme d'optimisation fiscale, non d'un outil pour résoudre la crise du logement. L'amendement n° COM-474 le supprime. L'argent récupéré sera mieux utilisé pour aider les organismes HLM, qui doivent faire face à des demandes sans cesse croissantes.

J'irai dans le sens de notre rapporteur. L'accès prioritaire aux logements ne doit pas être réservé aux seules personnes en difficultés financières. Le logement est un facteur-clé pour l'insertion. Si ces publics demandent davantage de travail aux organismes HLM, les départements, qui peuvent beaucoup en matière d'insertion, sont à leurs côtés.

... A. Le Gouvernement a pris un décret en juillet dernier permettant de reverser aux banques 30 milliards d’euros de l’épargne collectée au titre du livret A et du livret de développement durable. Madame la ministre, pour justifier une telle mesure, vous nous avez indiqué que la Caisse des dépôts et consignations était trop alimentée par rapport à la réalité des prêts contractés par les offices d’HLM et que c’était ce « trop-plein » qui était reversé aux banques pour alimenter l’économie réelle. En tout état de cause, la situation nous paraît surprenante lorsque l’on connaît les besoins actuels de construction et la baisse des mises en chantier, qui ont atteint cette année un niveau extrêmement bas. S’accommoder du constat que les offices n’empruntent pas les sommes disponibles auprès de la...

...a question de savoir pourquoi cet argent n’était pas utilisé, pourquoi les offices n’empruntaient pas plus, alors que les besoins sont immenses. Nous soutenons d’ailleurs de longue date plusieurs propositions. Nous suggérons notamment – cela avait fait l’objet d’un consensus parmi les parlementaires de la majorité sénatoriale de gauche – l’instauration d’un prêt à taux zéro pour les organismes d’HLM. Peut-être une telle solution permettrait-elle de construire plus en utilisant utilement les sommes collectées à travers le livret A et centralisées, pour partie, auprès de la Caisse des dépôts. Ce cadeau de 30 milliards d’euros qui est fait aux banques sans contrepartie réelle représente près de soixante années d’aide à la pierre. Il faut bien en mesurer l’importance. Un tel message est inaudi...