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Interventions sur "attribution" de Christian Favier
5 interventions trouvées.
Nous souhaitons, par cet amendement, rappeler notre attachement à l’échelon communal en matière de politique de peuplement et d’attribution de logements. En effet, le présent projet de loi, à la suite de l’adoption d’amendements par l’Assemblée nationale, revient sur les dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, en prévoyant que soit créée, de manière automatique et non plus facultative, une conférence intercommunale du logement. Nous ne partageons pas cette volonté d’aller vers une inte...
Nous souhaitons, avec cet amendement, préciser que l’évaluation annuelle du respect par les bailleurs des engagements pris dans le cadre de la convention intercommunale d’attribution, prévue par le présent article, soit adressée non seulement à la conférence intercommunale du logement, mais également aux conseils municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. Nous souhaitons ainsi attirer l’attention sur les droits des élus de l’opposition au sein des communes. En effet, ce n’est pas parce que les maires sont destinataires de ces éva...
Lorsque le préfet intervient parce que les objectifs d'attribution n'ont pas été atteints, il convient qu'il recueille l'avis du maire. C'est l'objet de mon amendement n° COM-271.
Les communes doivent être informées du respect des engagements pris par les bailleurs dans le cadre de la conférence intercommunale d'attribution. C'est l'objet de notre amendement n° COM-268.
Sur le fond, je ne suis pas convaincu que l'absence de mixité soit principalement liée au mode d'attribution des logements ; il s'agit bien davantage d'une question de précarité, de faiblesse des revenus, de coût du logement et du nombre insuffisant de logements sociaux. Ne valait-il pas mieux, pour favoriser la mixité, orienter prioritairement les personnes relevant du DALO vers les villes qui, sciemment, n'appliquent pas la loi SRU ? Je ne pense pas à celle de notre collègue Philippe Dallier, mais à ...
