Interventions sur "collective" de Christian Favier

En tant que sénateur du Val-de-Marne, je souhaite attirer l’attention sur la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993, la convention collective 3 032. Il existe trois conventions collectives, chacune étant applicable à des catégories professionnelles distinctes : les ingénieurs, les assimilés cadres et les ouvriers. Notre amendement porte sur la convention relative aux ouvriers. Les départements concernés sont Paris, la Seine-Saint-Denis, les Haut...

...istorique du droit du travail. Si certains aspects de ce texte vont dans le bon sens, la majorité de ses dispositions sont a contrario une aubaine pour le patronat, qui réussirait, si l’accord était transcrit dans la loi, le coup inespéré de détricoter en toute légitimité le droit du travail. Dès son article 1er, le projet de loi donne le ton en faisant planer une menace sur les garanties collectives nationales en tant que socle applicable à chaque salarié. Son objet est de favoriser les accords d’entreprise, voire le gré à gré, en oubliant l’inégalité due au lien de subordination du salarié vis-à-vis de son employeur. Présentée comme une avancée sociale, la notion de généralisation de la couverture complémentaire santé pose bien des questions, nous avons eu l’occasion d’en débattre, quant ...

Nous vous proposons, avec cet amendement, de ne pas nous en remettre à des négociations de branche pour couvrir à 100 % le régime complémentaire de la complémentaire santé des assurés relevant de la convention collective des grands magasins et des magasins populaires. Nous souhaitons en effet donner force de loi au financement intégral par l’employeur de la couverture complémentaire des salariés de cette branche, et ce pour diverses raisons. Je pense notamment à la réalité des activités des personnels de cette branche et à leurs conditions de travail précaires : flexibilité, temps partiel, contraintes de travai...