Interventions sur "gare" de Christian Favier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec les membres du groupe communiste républicain et citoyen, j’ai déposé, le 14 mars dernier, une proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express. Nous définissons, par le biais de ce texte, une règle simple : dans toute construction nouvelle de plus de 12 logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface habitable et située dans un périmètre de 400 mètres autour des nouvelles gares, la proportion de logements locatifs sociaux devra être, au minimum, de 30 %. Il ne s’agit pas de chambouler les normes existantes...

... soulignons, depuis de nombreuses années, les risques spécifiques liés à la spéculation foncière en zone très dense. La construction de ce réseau, qui induit l’urbanisation de territoires couvrant une surface égale à quatre fois la taille de Paris, est une occasion unique pour lutter contre ces phénomènes spéculatifs. Dans le seul département du Val-de-Marne, le Grand Paris Express irriguera dix gares et un million de mètres carrés de surface habitable devraient être construits. Chaque fois que la puissance publique maîtrise le développement urbain, alors la spéculation immobilière recule. Nous devons aujourd’hui prendre toutes nos responsabilités pour l’avenir de ces territoires. Certes, les études actuelles de l’observatoire régional du foncier ne démontrent pas, à ce stade, une envolée de...

Je souhaite répondre à certaines des critiques et réserves qui ont été formulées. On me dit qu’un certain nombre de communes concernées par les gares du Grand Paris Express auraient d’ores et déjà très largement dépassé le seuil des 25 %, voire des 30 % de logements sociaux. J’en conviens, mais l’important est de savoir où se situent précisément ces logements dans ces communes. Sont-ils à proximité des gares du Grand Paris Express ? Malheureusement, tel n’est pas souvent le cas. Par exemple, à Champigny-sur-Marne, où j’habite, les logements s...

En l’occurrence, nous nous attaquons à un problème particulier, celui du logement, ce qui n’exclut pas que les maires profitent de la création de ces gares pour répondre à des besoins en termes d’emplois. Encore faudrait-il qu’un certain nombre de mesures soient prises pour augmenter les ressources des collectivités locales et non pas les réduire, comme c’est le cas aujourd’hui.

Cette proposition de loi est née d'un double constat : d'une part, celui de la création d'un réseau exceptionnel de métro dans la zone la plus dense de la région parisienne, un réseau non pas radial vers Paris, mais de banlieue à banlieue - c'est une nouveauté -, qui double le réseau actuel, le faisant passer de 200 à 400 kilomètres, avec quatre nouvelles lignes et 68 gares, pour un investissement total de 22 milliards d'euros ; d'autre part, celui de l'exceptionnelle gravité de la situation du logement en Île-de-France, région où l'on compte plus de 600 000 demandeurs de logements sociaux alors que, chaque année, 80 000 logements sociaux sont attribués. La réalisation du nouveau réseau de transports entraîne un bouleversement urbain. Dans chaque ville concernée, ...