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Interventions sur "gens" de Christian Favier
2 interventions trouvées.
... tout comme pour la loi SRU, dès qu’il s’agit d’accueillir des populations modestes. Je ne serais donc pas choqué que l’application de la loi Besson soit considérée comme faisant partie des programmes d’intérêt général, de manière à ce que cette loi puisse s’appliquer partout sur le territoire. Ce serait d’autant plus normal que les obligations fixées par les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage ont souvent des objectifs extrêmement limités, comme la réalisation de cinq à quinze places, au maximum, ce qui est tout à fait à la portée des communes, notamment des villes.
...ns légales... Il est vrai qu'en Ile-de-France, la pénurie de terrains libres complique les choses. Au moment où l'on envisage la mobilisation du foncier de l'État, le temps est venu de faire l'inventaire des besoins. Les schémas départementaux apparaissent inadaptés à la demande. Il fait moins beau dans le Val-de-Marne que chez M. Sutour, mais les établissements hospitaliers y sont nombreux : les gens du voyage viennent chez nous pour les soins. Aujourd'hui tout cela se fait dans de mauvaises conditions ; or ce n'est pas cette proposition de loi qui résoudra le problème.
