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Interventions sur "gens du voyage" de Christian Favier
4 interventions trouvées.
... tout comme pour la loi SRU, dès qu’il s’agit d’accueillir des populations modestes. Je ne serais donc pas choqué que l’application de la loi Besson soit considérée comme faisant partie des programmes d’intérêt général, de manière à ce que cette loi puisse s’appliquer partout sur le territoire. Ce serait d’autant plus normal que les obligations fixées par les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage ont souvent des objectifs extrêmement limités, comme la réalisation de cinq à quinze places, au maximum, ce qui est tout à fait à la portée des communes, notamment des villes.
Notre amendement s’inscrit dans la lignée du rapport intitulé Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage, remis au Premier ministre en juillet 2013, dans lequel figurent un certain nombre de préconisations intéressantes. L’une d’elles a pour ambition d’améliorer la reconnaissance du rôle et de la participation effective des groupes de voyageurs au développement économique. Une autre est relative à la connaissance de leur culture. Les associations, notamment la Fédération nationale des associat...
La question de la qualité des prestations fournies dans les aires d’accueil des gens du voyage est particulièrement importante. Le rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre de la loi Besson est très instructif à cet égard. Il y a en effet une grande diversité de comportements des élus locaux au regard de l’obligation faite aux communes et aux EPCI de taille significative de réaliser les aires d’accueil et les logements adaptés prévus par les schémas départementaux. Mettons tout...
...ns légales... Il est vrai qu'en Ile-de-France, la pénurie de terrains libres complique les choses. Au moment où l'on envisage la mobilisation du foncier de l'État, le temps est venu de faire l'inventaire des besoins. Les schémas départementaux apparaissent inadaptés à la demande. Il fait moins beau dans le Val-de-Marne que chez M. Sutour, mais les établissements hospitaliers y sont nombreux : les gens du voyage viennent chez nous pour les soins. Aujourd'hui tout cela se fait dans de mauvaises conditions ; or ce n'est pas cette proposition de loi qui résoudra le problème.
