Interventions sur "hauts-de-seine" de Christian Favier

...té et un de l’opposition. Il en est de même pour les représentants de la région. La pluralité est donc garantie, et elle est tout à fait légitime : elle reflète la diversité politique du territoire. Nous avons découvert avec beaucoup d’étonnement que, a contrario, au sein du conseil d’administration du futur établissement public Paris La Défense, la délégation du conseil départemental des Hauts-de-Seine, désignée par anticipation le 30 juin dernier – cette méthode est en elle-même un peu curieuse – ne comprend aucun membre de l’opposition départementale. Ce serait là un cas unique.

Cette représentation pose beaucoup de questions. À travers le présent amendement, nous proposons que cette délégation soit représentative de la composition réelle du conseil départemental des Hauts-de-Seine et donc respectueuse des suffrages des électeurs de ce département. Cela permettrait de traduire une réalité politique. D’ailleurs, ce ne serait pas un bouleversement : parmi les neuf membres de la délégation, la majorité compterait huit élus et l’opposition n’en aurait qu’un seul.

Bien entendu, je ne peux souscrire ni aux avis qu’ont émis M. le ministre et M. le rapporteur ni à l’opinion que vient d’exprimer notre collègue Karoutchi. Avant même la mise en place du nouvel établissement public, le conseil départemental des Hauts-de-Seine a décidé que le futur conseil d’administration ne compterait aucun représentant de l’opposition. Un tel choix laisse craindre que le département n’ait pas des intentions très positives quant à l’aménagement concerté de La Défense avec les communes concernées. C’est là un enjeu très important : par leur nature même et par leur ampleur, ces aménagements exigent une concertation approfondie avec le...

...n de l’EPAD. Les communes seront faiblement représentées au sein de ce conseil d’administration : elles n’y compteront qu’un délégué chacune. Quant au conseil départemental, il en aura neuf, et il y sera donc majoritaire. Au nom du respect de l’autonomie de ces communes en matière d’aménagement, il est tout à fait normal que les élus de l’opposition siégeant au sein du conseil départemental des Hauts-de-Seine soient représentés. Le contraire n’est pas un bon signe pour la démocratie. Je peux vous citer deux ou trois établissements publics d’aménagement où les oppositions sont reconnues, y compris en Île-de-France. L’établissement que je préside regroupe onze communes, dont les maires sont de diverses sensibilités politiques. Eh bien, aucune opération d’aménagement n’est menée sur le territoire d’une ...