Interventions sur "l’élection" de Christian Favier

...é contre ce texte, nous ne nous opposerons pas à ces mesures. De plus, nous soutenons le retour à neuf élus dans les conseils municipaux des communes de moins de 100 habitants. Espérons que, cette fois, l’Assemblée nationale acceptera cette mesure. Une autre disposition constitue pour nous une avancée, certes légère, mais qui va, nous semble-t-il, dans le bon sens. En effet, l’article 3 prévoit l’élection des conseillers communautaires par le conseil municipal. J’ai bien entendu, madame la ministre, que vous n’étiez pas favorable à cette proposition. Certes, ce retour à la situation actuelle n’est rendu possible que dans une situation particulière. Si nous soutenons cette mesure, nous maintenons néanmoins que ce mode d’élection devrait demeurer la règle en toutes circonstances. C’est le souhait d...

Bien que n’étant pas favorables au mode de scrutin proposé pour l’élection des futurs conseillers départementaux, nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de l’article 2. En effet, nous avons préféré déposer des amendements prévoyant un autre mode de scrutin, susceptible de permettre à la fois, nous semble-t-il, d’atteindre les objectifs visés par le Gouvernement et de contribuer au mouvement général en faveur de l’instauration de la représentation proportio...