Interventions sur "l’entreprise" de Christian Favier

...le dispositif de l’article devrait s’accompagner de mesures volontaristes de transparence. De ce point de vue, le bilan social, obligatoirement réalisé par les entreprises employant plus de 300 salariés, constitue un document de grande valeur informative pour les salariés et les représentants du personnel. Il récapitule les principales données chiffrées qui permettent d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social. Il compile des informations concernant l’emploi, les conditions de travail, de santé et de sécurité, la formation ou encore les relations professionnelles. Il peut aussi être un outil supplémentaire d’encadrement des détachements. En effet, sur le fond, ces travailleurs étrangers détachés ne doivent surtout pas être considérés comme des « salariés fantômes » au sein de l’...

Ma collègue Éliane Assassi vient de l’indiquer, cette intervention sur l’article vaudra également présentation de l'amendement de suppression n° 87. Les accords de maintien dans l’emploi ont pour but de permettre à l’entreprise de passer un cap difficile, en évitant des suppressions d’emplois pour motif économique. Le principe est le suivant : en échange de modifications de leur contrat de travail, principalement en termes de temps de travail et de rémunération, les salariés voient leur emploi maintenu. Ces accords ne peuvent être acceptables pour les salariés que parce qu’ils revêtent un caractère exceptionnel et sont...

Cet amendement tend à reprendre l’article 7 de la proposition de loi socialiste que j’ai évoquée il y a quelques instants. Dans le souci de donner à un comité indépendant, au sein même du conseil d’administration, la responsabilité de surveiller la politique de rémunération de l’entreprise vis-à-vis de ses dirigeants, cet amendement tend à instituer un comité des rémunérations, lequel devra présenter un rapport sur les rémunérations des dirigeants de l’entreprise, sur la politique de rémunération de cette entreprise, sur les objectifs et les modes de rémunération, ainsi que sur les critères de la relation entre les rémunérations et les performances individuelles des dirigeants.