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...égalités ? Les débats engagés - je pense notamment à l'Alsace - montrent une forme de repli de certaines régions, et un rejet des territoires les plus pauvres. Je ne suis pas persuadé que l'amendement proposé contribuera à réduire les inégalités entre les régions. Enfin, la région a-t-elle encore un sens dans le périmètre métropolitain ? Est-ce le département ou la région qui fait doublon avec la métropole ? En termes de compétences, certains départements n'ont rien à voir avec la métropole. Ce n'est pas le cas de la région. Dans l'ensemble, cette réforme manque d'une réflexion préalable approfondie - nous sommes nombreux à dénoncer cette précipitation. Cette forme de dérive fédéraliste et libérale n'apporte pas de vraie réponse aux besoins des populations et des collectivités concernées.
M. Christian Favier. Oui, les grandes associations d’élus sont préoccupées ! Je pense notamment à l’AMF, qui rassemble les maires de France, toutes sensibilités confondues, et dont le président, Jacques Pélissard, estime que « les métropoles constituent un danger réel de marginaliser le maire et les élus ».
Donc, nous y sommes, et c’est on ne peut plus clair : cette loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, ce n’est pas ici qu’elle a été écrite, mais bien à Bruxelles, sous le diktat des marchés financiers ! Peu importe la mise à mal de la démocratie locale, peu importent les coups portés aux services publics locaux, peu importe l’avis des élus et des populations, seule compte la mise en œuvre des recommandations libérales de Bruxelles ! Mes chers collègues, dans moins de six mois, nos concitoyen...
Pour notre part, et sur la base du consensus opéré au sein de Paris Métropole, nous défendrons des amendements porteurs d’une vision solidaire, fédératrice et dynamique de la métropole capitale. Tels seraient d’ailleurs, selon nous, les axes de la nouvelle étape de décentralisation qu’il reste à imaginer et à construire. Pour l’heure, il faut bien le dire, ce qui devait constituer l’acte III de la décentralisation n’est rien d’autre qu’un nouveau rendez-vous manqué.
...nt insister sur la place et le rôle des citoyens dans les évolutions institutionnelles locales et dans les grands axes stratégiques de développement, en donnant aux communes une compétence particulière dans l’organisation des débats sur ces grands enjeux. Deux événements ont suscité cet amendement. Le premier, bien sûr, tient à ce texte même qui crée une nouvelle collectivité territoriale, « la métropole de Lyon ». On passe par la loi pour éviter de s’en remettre au suffrage des citoyens. L’expérience alsacienne a dû faire peur à certains... Le peuple fait d’ailleurs si peur que, pour éviter qu’il ne donne son avis sur de futurs bricolages institutionnels de type « La grande Alsace », un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale pour retirer l’obligation référendaire dans de telles circons...
Un mot sur la méthode : on a découpé en trois le projet de loi et on commence par la métropole, alors qu'il aurait été plus logique de s'interroger d'abord sur le devenir des communes et des départements... Tout le monde est d'accord sur le fait métropolitain. Paris-Métropole a montré l'exemple. Nous avons su travailler ensemble, notamment sur le Grand Paris Express. Or, le projet de loi est bien loin de ce qui a fait le succès de Paris-Métropole, avec un mode de gouvernance très centralis...