Interventions sur "menace" de Christian Favier

... selon des règles procédurales clairement définies en référence à des infractions pénales, ce que ce texte semble ignorer. Pour notre part, nous continuerons à œuvrer en ce sens, tout en nous opposant à ce type de dérive. Ainsi, mes chers collègues, vous l’aurez compris, les membres du groupe communiste républicain et citoyen refuseront cette banalisation d’un état d’urgence permanent, véritable menace pour nos libertés publiques, en votant unanimement contre ce texte.

L’article 3 prévoit les mesures de surveillance que le ministre de l’intérieur peut prendre à l’encontre de « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ». Il instaure notamment l’« assignation à commune », un possible pointage quotidien et le port du bracelet électronique. La commission des lois a pris des précautions, lesquelles sont positives. Elle a ainsi supprimé l’obligation de déclarer les numéros d’abonnement ou les identifiants techniques de tout moyen de communication élect...

Par cet article 1er, le Gouvernement et la commission des lois du Sénat nous proposent d’introduire dans la Constitution un nouveau dispositif restreignant les libertés publiques individuelles et collectives en cas de crise grave. À aucun moment dans le texte qui nous est soumis, il n’est fait mention d’actes de terrorisme de manière explicite, alors que c’est précisément cette menace qui justifierait l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution. Aussi sommes-nous en droit de comprendre que l’état d’urgence pourrait être déclaré pour un tout autre motif. En fait, cette impression est confirmée par le nouveau texte, qui dispose que c’est « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public » qu’un tel ensemble de mesures pourraient être prises. Tou...