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Interventions sur "montagne" de Christian Favier
2 interventions trouvées.
...ent ne pas prendre en compte certaines spécificités des territoires, ce qui aurait, in fine, pour conséquence d’accentuer les inégalités territoriales. Le présent amendement vise donc à ce que la région mette en place, en lien avec les départements et les établissements publics de coopération intercommunale, des actions spécifiques en faveur des territoires à handicaps naturels, comme les montagnes, ou encore des zones rurales et urbaines fragiles. En effet, si les départements sont garants de l’égalité territoriale, c’est au niveau des nouvelles grandes régions que les moyens nécessaires devront être déployés. Ce déploiement de moyens est d’autant plus important que, pour garantir l’égalité des situations sur l’ensemble du territoire, il convient parfois de mener un traitement inégal, ce...
La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », dont nous célébrons d’ailleurs le trentième anniversaire cette année, prévoit dans son article 8 que « les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne ». L’esprit de cette loi inspire le présent amendement, ayant pour objet d’introduire un volet spécifique consacré à la montagne dans les futurs schémas régionaux d’a...
