Interventions sur "office" de Christian Favier

Nous ne saurions évidemment nous opposer à une décision conjointe des communes qui souhaitent transférer cette compétence à leur conseil de territoire. En revanche, nous ne pouvons accepter que ce soit pour elles une obligation et que ce transfert soit automatique. Nous avons des offices qui fonctionnent bien, et qui sont parfois très importants. Il faudra leur laisser un peu de temps pour qu’ils s’organisent, éventuellement, en office unique à l’échelle d’un territoire. En tout cas, on ne peut pas procéder à ce regroupement de manière aussi autoritaire. Telle est d’ailleurs la volonté qui avait été exprimée très largement par les élus de la mission de préfiguration de la métrop...

Pour notre part, nous restons fidèles à l’engagement que nous avons pris vis-à-vis de nos collègues de la conférence métropolitaine. Les élus ont très majoritairement souhaité que les communes puissent garder leur office public d’HLM. C’est la raison pour laquelle nous maintenons le sous-amendement n° 1202. Il faudrait rectifier le sous-amendement n° 1135 : il fait référence aux communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale ; or le statut de l’EPCI n’ayant pas été retenu pour les territoires, celles-ci dépendront désormais d’un établissement public territorial.