Interventions sur "port" de Christian Favier

...at au cours de la session actuelle ne s’est pas à proprement parler réellement ralenti, avec 714 heures de séance constatées avant l’examen, probablement chronophage, du projet de loi « Travail », et une, voire deux sessions extraordinaires qui devraient accroître encore l’intensité des travaux parlementaires. Une autre observation que je souhaite relever, au-delà de toute considération de fond, porte sur le recours constant à la procédure d’habilitation. Pas moins de 69 ordonnances ont été promulguées en 2015, soit bien plus que les 41 textes adoptés sur la période 2014-2015. Ce recours renforcé à la procédure d’habilitation n’est pas sans poser de sérieux problèmes quant au sens que l’on entend donner au travail du législateur. L’un des autres aspects formels est bien entendu le recours ...

Les élus départementaux considèrent unanimement que les transports scolaires sont bien organisés par les départements, à la satisfaction des populations. Quelle sera la plus-value d'un transfert aux régions ? Celles-ci s'empresseront de déléguer cette compétence, qui requiert de la proximité, aux départements.

Malgré les efforts louables de nos rapporteurs, ce texte tourne le dos aux attentes des élus locaux. On est loin d'une loi de décentralisation : les pouvoirs sont concentrés au niveau des régions, qui exercent une quasi tutelle sur les autres collectivités. En dépit de certaines avancées sur les départements, dont le Sénat a préservé certaines compétences, nous n'avons pas obtenu gain de cause sur le maintien de la compétence générale, qu...

Une fois n’est pas coutume, nous nous félicitons que la commission des lois ait une nouvelle fois supprimé le transfert des compétences « transport scolaire » et « transport à la demande » des départements aux régions. Le transfert de la compétence relative aux transports scolaires ne semble absolument pas pertinent, tant ces services ont besoin d’être gérés dans la plus grande proximité. Cependant, en maintenant au niveau régional la compétence relative aux services de transports routiers non urbains, la commission est, selon nous, restée ...

Pour leur part, les sénateurs du groupe CRC partagent l’avis du rapporteur. Certes, on peut considérer que certaines routes sont d’intérêt régional. Néanmoins, sur la répartition entre région et département, les choses ne sont pas encore bien fixées. On a notamment pu constater que, en raison d’accords politiques passés pour constituer des majorités, les crédits routiers ne représentaient plus du tout une priorité, du fait de l’hostilité de certains au « tout routie...

...ux en urgence, etc. Les départements se sont organisés pour répondre rapidement. Nous avons hérité des personnels techniques, qui avaient été laissés dans un incroyable état d’abandon par l’État. Il faut se rappeler le niveau de formation, souvent très faible, de ces personnels, les problèmes de santé auxquels ils étaient parfois confrontés, à quoi s’ajoutaient des différenciations extrêmement importantes en matière de régime indemnitaire. Ce travail a été pris à bras-le-corps par les conseils généraux. Les départements ont fait de la politique qu’ils menaient à l’égard des collèges leur cœur de métier, avec des résultats tout à fait remarquables, quelles que soient d’ailleurs les majorités politiques. Des investissements considérables ont été consentis pour la modernisation des collèges exi...