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Interventions sur "taxe" de Christian Favier
4 interventions trouvées.
À rebours de nombreuses déclarations cherchant à vider l’écotaxe de son contenu via diverses exonérations, notre amendement vise à abonder les ressources de la Société du Grand Paris par une taxe additionnelle à l’écotaxe prévue dans ce projet de loi, afin d’augmenter les recettes de cette société publique chargée de réaliser les 200 kilomètres du métro automatique Grand Paris Express pour les quinze années à venir. Grâce à cette contribution complémen...
...Denis mais qui n'est néanmoins pas des plus faciles, a été contributeur de 19 millions d'euros en 2011. Cette somme sera de 22 millions en 2012. Ce sont des chiffres considérables. Je pense que les critères de charges n'ont pas été suffisamment étudiés. Je comprends que ces sommes soient nécessaires à des départements en difficulté mais cela mériterait que ces questions soient revues. Quant à la taxe professionnelle, personne ne demande son retour ni ne remet en cause le maintien d'un impôt économique. La question est de savoir si le but recherché est d'alléger la charge des entreprises ou de rechercher un impôt économique plus juste permettant de favoriser l'emploi et de pénaliser les entreprises qui ne sont pas dans une logique de développement de l'emploi mais dans une logique financière. ...
...Denis mais qui n'est néanmoins pas des plus faciles, a été contributeur de 19 millions d'euros en 2011. Cette somme sera de 22 millions en 2012. Ce sont des chiffres considérables. Je pense que les critères de charges n'ont pas été suffisamment étudiés. Je comprends que ces sommes soient nécessaires à des départements en difficulté mais cela mériterait que ces questions soient revues. Quant à la taxe professionnelle, personne ne demande son retour ni ne remet en cause le maintien d'un impôt économique. La question est de savoir si le but recherché est d'alléger la charge des entreprises ou de rechercher un impôt économique plus juste permettant de favoriser l'emploi et de pénaliser les entreprises qui ne sont pas dans une logique de développement de l'emploi mais dans une logique financière. ...
...ières de nos collectivités. En effet, ce n’est pas d’aujourd’hui que des départements et des communes sont en difficulté, et les diverses mesures prises depuis dix ans ont plongé de nouvelles collectivités dans la tourmente. Des transferts de compétences insuffisamment compensés, des obligations nouvelles qui leur ont été imposées, une réduction de leur capacité fiscale avec la disparition de la taxe professionnelle, une hausse des taux, des emprunts toxiques et maintenant des difficultés à obtenir un prêt : la tâche des élus n’a jamais été aussi difficile. L’immense majorité de nos collectivités locales rencontre des difficultés croissantes à mettre en œuvre leurs missions dans un contexte de situation économique et sociale dégradée. Le chômage et la précarité, doublés du ralentissement éco...
