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...économique, plutôt que sur les « effets », en l'occurrence les tentatives de prises de contrôle, par la mise en place d'obstacles juridiques qu'il a jugés « sans doute illusoires ». Il a fait valoir que, du point de vue de la mission, la protection la plus efficace des entreprises tenait à la qualité de leurs performances, et l'amélioration de la protection des territoires au renforcement de leur compétitivité. Il a précisé que l'Etat n'avait pas à se substituer aux entreprises, mais qu'il pouvait, cependant, contribuer à la mobilisation des forces des agents économiques nationaux par une action volontariste. Il a alors présenté ses propositions, au nombre de 28, regroupées en trois grandes séries distinctes. La première série consiste dans 8 mesures de gouvernance des entreprises, tendant à maintenir...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 14 septembre 2004, le Gouvernement lançait un appel à projets et lançait ainsi ce qui allait devenir les « pôles de compétitivité ». Le succès fut tout de suite au rendez-vous et les candidatures nombreuses : cent cinq pôles se sont portés candidats, soixante-six ont été retenus, dont six de niveau mondial et dix à vocation mondiale. Deux ans et demi après ce coup d'envoi, il est nécessaire de tirer un premier bilan pour rectifier dès que possible les faiblesses ou les insuffisances de la politique qui fut ainsi engagée. ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos portera sur la politique des pôles, qui constitue l'un des volets les plus novateurs de l'action publique dans le domaine de l'aménagement du territoire. Le dispositif des pôles de compétitivité est désormais opérationnel. Les 66 pôles labellisés au cours de l'été 2005 sont en place et fonctionnent, une dizaine de nouveaux dossiers de candidature étant, par ailleurs, en cours d'examen. Rassemblant en moyenne soixante-dix-sept entreprises et une quinzaine de centres de recherche, chaque pôle implique généralement six ou sept collectivités publiques. Si le fonctionnement des structures de...
s'est inquiété du sort des projets de recherche et développement portés par les pôles de compétitivité et non retenus par le groupe de travail interministériel. Il s'est interrogé sur le motif du renoncement au dispositif d'allègements de charges sociales au profit des entreprises des pôles de compétitivité et sur son caractère définitif.
... 2004. Je parle d'une baisse « apparente » car, en fait, elle résulte d'une modification de périmètre, liée au financement des centres techniques industriels comme l'exige la LOLF, ainsi que d'une fin annoncée et programmée d'aides aux chantiers navals. Le point le plus intéressant de ce budget est la priorité donnée à l'innovation industrielle, qui est - faut-il le rappeler ? - la clé de notre compétitivité. La face émergée de cet effort, ce sont les 23 millions d'euros supplémentaires pour l'ANVAR et les écoles d'ingénieurs rattachées au ministère. Mais la présentation ne peut en rester là, car la partie immergée de cet effort gouvernemental pour l'innovation et la recherche est beaucoup plus importante que les crédits dont nous parlons. Je ne reviendrai pas sur le milliard d'euros supplémentaire ...