Interventions sur "espace" de Christian Gaudin

... qui emportera dès la fin 2008 de petites unités. C'est donc une sorte d'aéroport spatial qui se crée en Guyane. Ce chantier est à la mesure des projets en cours : outre l'ATV, l'Europe spatiale travaille actuellement sur le système Galileo, sur le tourisme spatial, avec Astrium, ou encore sur le remplacement du télescope Hubble par le James Webb Space Telescope, que la Nasa a sous-traité à Arianespace. Devant une telle réussite, il est tentant de voir dans l'absence de loi spatiale française une anomalie, une lacune qu'il est urgent de combler. Cette situation découle de la période durant laquelle l'État était, par l'intermédiaire du Centre national d'études spatiales, à la fois le premier actionnaire d'Arianespace, le maître d'oeuvre du lanceur Ariane et l'actionnaire de nombreuses entités c...

...gence spatiale européenne ? Troisièmement, si l'adoption de ce projet de loi est un préalable indispensable, il ne faut pas s'arrêter en chemin : il est nécessaire de poursuivre la réflexion dans un cadre européen. Un certain nombre des questions qui se posent en matière spatiale ne peuvent trouver de réponse que dans un cadre supranational. Il en va ainsi de la question de la surveillance de l'espace extra-atmosphérique. En outre, comme l'a souligné notre collègue Alain Gournac, se posera également un jour la question de l'harmonisation du droit spatial applicable dans les différents États européens, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle ou les obligations d'assurance ou de garantie qui incombent aux opérateurs spatiaux.

Une question politique doit également être tranchée, celle qui concerne la répartition des compétences entre l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne en matière spatiale. Madame la ministre, l'Europe a besoin d'une industrie spatiale compétitive à l'échelon mondial et doit tirer pleinement parti de l'espace pour soutenir ces politiques de portée internationale, notamment une politique industrielle efficace. La France a aujourd'hui le devoir d'y garder toute sa place.

..., de la culture, du logement et de la ville ont présenté un nouveau contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de et ont indiqué que la mission des CAUE serait renforcée. Deuxièmement, l'intérêt de faire appel au CAUE pour les missions d'urbanisme a été réaffirmé dans le cadre de la loi SRU. La même démarche reste à suivre dans le domaine du développement rural et des espaces naturels. J'ai choisi l'élaboration du programme d'action pour retrouver un équilibre sur ce sujet.