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...ais aussi et surtout par l'opinion publique, par nos concitoyens. Ce texte apporte un cadre législatif utile et nécessaire à une problématique qui reste délicate et sera au centre des préoccupations dans les années à venir. Sur le fond, il est clair que ce projet de loi est utile en ce qu'il donnera une véritable assise juridique et publique en matière de transparence, de sûreté nucléaire et de radioprotection. Notre arsenal reposait jusqu'alors, d'une part, sur deux ou trois lignes de la loi de 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et, d'autre part, sur la loi de 1980 sur le transport de matières nucléaires. Trente ans, ou presque, se sont écoulés. Cette période a été marquée par un grand embarras ; nous partagions alors le sentiment selon lequel moins on en parl...
...rise avicole. La prise en compte de ces attentes sera effective grâce à la mise en place d'une autorité administrative indépendante, longtemps promise, mais annoncée très récemment, lors du conseil des ministres du 22 février dernier : la Haute autorité de sûreté nucléaire. Jusqu'à présent, le contrôle de la sûreté nucléaire était assuré par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, sous la tutelle juridique de trois ministères, mais dépendant surtout, en pratique, de celui de l'industrie. Ce système étant entaché d'un certain manque de transparence, la création de cette nouvelle autorité va dans le sens d'un contrôle renforcé et d'une meilleure information du public. La Haute autorité est, par sa composition et ses prérogatives, à la fois indépendante et politique. En eff...