Interventions sur "sûreté" de Christian Gaudin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous venons de célébrer le xxè anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, la transparence et la sûreté en matière nucléaire sont plus que jamais d'actualité. Cet anniversaire a réactivé le traumatisme causé par ce drame, les statistiques sur le nombre des cancers ou des maladies thyroïdiennes présentées à cette occasion par les médias alimentant la méfiance à l'égard d'une filière perçue a priori comme opaque et dangereuse. Dès lors, il est indispensable de renforcer la confiance de nos c...

...sparence quant aux questions de sécurité, non seulement en matière nucléaire, mais aussi dans d'autres domaines, comme l'illustre l'actuelle crise avicole. La prise en compte de ces attentes sera effective grâce à la mise en place d'une autorité administrative indépendante, longtemps promise, mais annoncée très récemment, lors du conseil des ministres du 22 février dernier : la Haute autorité de sûreté nucléaire. Jusqu'à présent, le contrôle de la sûreté nucléaire était assuré par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, sous la tutelle juridique de trois ministères, mais dépendant surtout, en pratique, de celui de l'industrie. Ce système étant entaché d'un certain manque de transparence, la création de cette nouvelle autorité va dans le sens d'un contrôle renforc...

...une telle autorité morale rend publiques qu'à la crédibilité de l'institution. Nous proposons donc, par cet amendement, d'inscrire dans le texte le principe du respect par les membres de la Haute autorité du secret des délibérations et des votes auxquels ils ont pris part tant qu'une décision en cours d'élaboration n'est pas publiquement dévoilée. Il me paraît important que la Haute autorité de sûreté nucléaire parle d'une voix unique et que rien ne vienne fragiliser les positions qu'elle pourrait adopter ou les décisions qu'elle pourrait prendre.

...s général de la relation entre la science et la société et qui est de nature à améliorer encore la légitimité du développement du secteur nucléaire. Il s'est aussi félicité que le projet de loi mette en place des relations fortes entre, d'une part, les commissions des assemblées et l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et, d'autre part, la haute autorité de sûreté nucléaire. Il a toutefois estimé que ces nombreuses avancées ne levaient pas toutes les interrogations sur la composition et le positionnement du collège. Enfin, en termes de méthode, il a regretté que ce projet de loi n'ait pas été rassemblé avec celui traitant des déchets nucléaires et que les délais d'examen des modifications introduites par la lettre rectificative aient été aussi courts.