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...lace sur le modèle du chèque emploi service universel (Cesu) et, en théorie, permettrait aux associations, même aux plus petites d’entre elles, de recruter des personnes pour une courte durée et pour un événement particulier. Mais, dans les faits, les représentants des associations en font peu l’usage. Dans un souci de simplification, cet amendement vise à exclure de la liste de l’assiette de la contribution sociale sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement ces emplois ponctuels, uniquement au bénéfice des associations et des fondations, ainsi que des organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises, et ce dans la limite de six manifestations par an. Pour les intéressés, la même dérogation existe déjà pour ce qui concerne l’application de la T...
...par une autoroute où l'on a constaté les effets très importants de déport de l'autoroute parallèle en Allemagne, depuis que de l'autre côté du Rhin, on a instauré une écotaxe, la différence a été tout de suite très nette. C'est bien pourquoi les Alsaciens demandent l'écotaxe, nous avons une autoroute gratuite sur deux cents kilomètres parallèle à l'autoroute allemande devenue payante, la nouvelle contribution n'est qu'une contrepartie à la détérioration des infrastructures et à la pollution que nous subissons. Si nos voisins lorrains devaient subir à leur tour un déport, je ne doute pas que nous trouvions une solution.