Interventions sur "l’ame" de Christian Klinger

Cet amendement a pour objet de diminuer de 350 millions d’euros les crédits de l’AME, pour plusieurs raisons évoquées dans mon intervention liminaire. Premièrement, le Gouvernement justifie le montant des crédits par la prolongation de l’évolution tendancielle observée avant la crise sanitaire, soit une progression continue du nombre d’étrangers en situation irrégulière. Cela nous paraît très problématique quelques semaines avant le dépôt d’un projet de loi censé maîtriser les f...

Sur l’amendement n° II-665 rectifié, l’avis est défavorable. La prise en charge des troubles psychiques est, bien entendu, un enjeu majeur de santé publique et le secteur de la psychiatrie est actuellement en difficulté. Les questions de financement soulevées sont toutefois du ressort de la sécurité sociale, et non d’une ligne budgétaire de la mission « Santé » qui serait dédiée à la psychiatrie. Au surplu...

Mon cher collègue, il me semble que vous avez présenté l’amendement n° II-529 rectifié bis. En tout cas, l’avis est défavorable sur l’amendement n° II-527 rectifié.

L’endométriose est un enjeu de santé important. L’amendement prévoit un budget spécifique pour accélérer la prise en charge d’un suivi adapté, mais on ne voit pas bien concrètement quelles actions seraient financées par le nouveau programme proposé ni si elles relèvent véritablement de la mission. Je peux comprendre la volonté des auteurs de l’amendement d’attirer l’attention du Gouvernement sur ce point, mais la solution proposée ne me paraît pas ...

S’agissant de l’amendement n° II-135, je partage le constat de Nathalie Goulet sur les lacunes du suivi des bénéficiaires de l’AME. J’indique par exemple dans mon rapport que les mesures prises en 2020 – nouvelles règles d’admission et lutte contre la fraude – n’ont pas été véritablement suivies d’effet. Je ne suis pas certain en revanche que ces lacunes proviennent d’une insuffisance de données. Celles-ci sont nom...

...ce montant correspond à une augmentation de 11, 4 % par rapport à celui qui avait été inscrit en loi de finances pour 2020. Cette mission est composée de deux programmes : le programme 204, dédié à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l’offre de soins, et le programme 183, consacré à la protection maladie et dont 99, 3 % des crédits seront consacrés, en 2021, à l’aide médicale de l’État. L’AME est désormais le principal poste de dépenses de la mission « Santé », puisque 80 % des crédits demandés en 2021, soit 1, 061 milliard d’euros, lui sont dédiés. Les crédits devraient progresser de 15, 4 %, quand les crédits alloués à l’aide médicale de l’État de droit commun atteindront 989, 5 millions d’euros en 2021, soit une hausse de 12, 7 % par rapport à la loi de finances pour 2020. Entre 20...

...nt amendement tend à prévoir le financement de nouveaux modules de formation des praticiens des centres d’action médico-sociale précoce, des centres médico-psycho-pédagogiques et des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles, à hauteur de 6, 6 millions d’euros. La mission « Santé » gagnerait à être rééquilibrée et recentrée sur la modernisation des structures sanitaires. S’il était adopté, l’amendement n° II-203 rectifié y concourrait, mais il resterait insuffisant et ne saurait remettre en cause les transferts constatés vers le budget de la sécurité sociale des investissements en faveur de ce type de structures. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II-180 rectifié vise à créer au sein de la mission « Santé » un programme spécifique dédié à la protection contre la maladie de Lyme. Il serait abondé par une dotation de 5 millions d’euros, prélevée sur le programme 204. Face à la recrudescence des cas, la priorité semble aujourd’hui aller vers le développement de la prévention. Il peut sembler délicat, dans ces conditions, de baisser...

Cet amendement vise à minorer les crédits dédiés à l’AME au sein du programme 183 pour majorer ceux qui sont dédiés à la lutte contre le cancer, en ciblant particulièrement le dépistage. Les indicateurs retenus dans le projet annuel de performance de la mission montrent qu’il y a des efforts à mener en la matière. La majoration des moyens dédiés à la prévention donnerait donc du sens à une mission « Santé » qui en semble dépourvue. Cela étant, sur le...

Cet amendement vise à transférer 3 millions d’euros de crédits affectés à l’AME vers le programme 204 pour les réorienter vers la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Une telle réorientation va effectivement dans la bonne direction si l’on souhaite que la mission « Santé » ait du sens. Mais elle demeure sans doute insuffisante pour amorcer un véritable rééquilibrage : sagesse.

Cet amendement ressemble un peu dans son principe à l’amendement précédent, sauf qu’il s’agit là d’augmenter les moyens dédiés à la lutte contre l’endométriose. La majoration des moyens dédiés à la prévention donnerait du sens à la mission « Santé » : avis de sagesse.

...s, une réforme profonde de l’aide médicale de l’État (AME) paraît indispensable pour assurer la soutenabilité des dépenses. Le présent projet de loi de finances table en effet sur une dépense de 1, 061 milliard d’euros en 2021. Le présent amendement propose, dans ces conditions, de remplacer l’aide médicale de l’État par une aide médicale de santé publique. Ce dispositif reprend les contours de l’amendement déposé par notre collègue Roger Karoutchi en juin 2018 à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, et de celui de notre collègue Alain Joyandet, adopté à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Ces amendements avaient été adoptés par le Sénat avant d’être supprimés par l’Assemblée na...

La commission des finances est réservée sur les demandes de rapport. L’objet même de la demande de rapport, les conditions d’une intégration de l’AME au sein de l’assurance maladie, est également sujet à caution, tant ce dispositif ne relève pas d’une logique contributive et n’a pas vocation à entrer dans le régime général de la sécurité sociale. J’indique par ailleurs dans mon rapport que le programme relève plus d’une logique de gestion des flux migratoires que d’un pur objectif de santé publique. Nous émettons donc un avis défavorable sur...