Interventions sur "clôture" de Christian Redon-Sarrazy

...été adoptée à l’unanimité en commission et en séance publique en première lecture. Elle a d’ailleurs connu le même sort à l’Assemblée nationale. Les députés ont néanmoins apporté quelques modifications, qui, si elles ne remettent pas en cause l’esprit du texte voté au Sénat, ont nécessité un nouvel examen. Pour rappel, cette proposition de loi a émergé en réponse au développement incontrôlé des clôtures en milieu naturel, en d’autres termes de l’engrillagement, observé singulièrement dans le pays de grande Sologne. Ce phénomène rompt avec l’obligation pour les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels d’assurer la libre circulation de la faune sauvage dans le cadre des trames vertes et bleues. De plus en plus de propriétaires installent des enclos de chasse sur leurs parcelles en édifi...

Mon groupe salue le travail réalisé sur ce sujet sensible. Ce texte constitue une avancée. L'engrillagement s'est fortement développé dans certains territoires. Il est important de mettre un terme à ces évolutions. Nous voterons ce texte. Mais nous nous interrogeons sur la suite et la mise en conformité des clôtures existante : quid du contrôle ? Les propriétaires auront-ils les moyens de se mettre en conformité ? Quelles seront les sanctions ? On s'interroge aussi sur les exceptions. Quelle est la définition d'un « parc d'entraînement » de chiens de chasse par exemple ? J'espère que le décret apportera des précisions.

...sujet ont été déposées à l’Assemblée nationale, mais le présent texte a la particularité d’avoir été adopté à l’unanimité par notre commission des affaires économiques. La libre circulation de la faune sauvage est une obligation pour les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels, dans le cadre de la trame verte et bleue. Toutefois, depuis plusieurs années, le développement incontrôlé des clôtures en milieu naturel – autrement dit, l’engrillagement – vient la troubler fortement. L’origine de cette tendance se trouverait en grande partie dans la volonté de propriétaires privés de créer des enclos de chasse sur leurs parcelles, via l’édification de « clôtures imperméables au passage de l’homme et des mammifères ». Au total, 670 kilomètres de clôtures visibles du domaine public quad...

Finalement, l’usage de l’écocontribution est limité à la création de haies destinées, bien sûr, à rétablir la trame verte et non à former de nouvelles clôtures. Pour conclure, cette proposition est la bienvenue pour mettre enfin un terme à ce qui est devenu un non-sens environnemental, cynégétique et sociétal. Les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront ce texte. Surtout, madame la secrétaire d’État, ils souhaitent le voir poursuivre son parcours législatif dans les quelques semaines de temps parlementaire qui restent à la main ...