Interventions sur "foncier" de Christian Redon-Sarrazy

...ission spéciale a adopté un amendement de notre groupe, tendant à ce que l’État recense les terrains à renaturer à l’échelle du territoire national. Il est également prévu que celui-ci précise leur localisation, leur qualité et l’estimation du coût des opérations de renaturation. En effet, indépendamment de leur nature, les friches ne sont aujourd’hui qu’imparfaitement recensées. Entre rareté du foncier et lutte contre l’artificialisation des sols, la reconversion des espaces constitue pourtant un véritable enjeu dans la mise en œuvre de l’objectif ZAN, reposant sur une logique de réduction de l’artificialisation nette des sols. Les opérations de renaturation produiront donc des droits nouveaux à artificialiser. C’est pourquoi il nous semble essentiel d’avoir une meilleure connaissance de ces t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer nos doutes et nos déceptions tout au long de l’examen de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers des structures sociétaires. Aussi éviterai-je d’entrer trop dans les détails, pour ne rappeler que les faits les plus essentiels et finir par un peu de prospective. Globalement aligné sur la version votée au Sénat, le texte adopté à l’issue du travail conjoint des députés et sénateurs en commission mixte paritaire a permis de faire évoluer certains points : déclenchement du ...

Ce texte est loin d'être ce que nous espérions sur le foncier. Il comprend de nombreux angles morts. On ouvre des portes dans l'autre sens que de nombreuses structures voudront emprunter, à coup d'exemptions ou de cas particuliers. Nous voulions favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, et rapprocher les zones de production des territoires. Nous nous en éloignons... Ce n'est pas ce que la société et ce que les consommateurs attendent.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires n’a malheureusement pas réussi à pallier la défection du Gouvernement : celui-ci n’aura jamais proposé de grande loi foncière agricole au cours des cinq dernières années, et ce en dépit de la recommandation de la Cour des comptes, des préconisations de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur le foncier agricole et du caractère es...

Nous étions censés nous attaquer à l’accaparement excessif du foncier agricole. Prenons l’exemple d’un département où trois associés possèdent chacun une surface moyenne de 150 hectares, soit 450 hectares en tout. Dès lors que le préfet fixe le seuil à trois associés, toutes les exploitations d’une surface inférieure à 1 350 hectares échapperont au contrôle. Or il serait incompréhensible que l’on ne considère pas comme excessive une surface de 1 350 hectares. Ce ...

Que fait cette société, sinon aider à l’installation de nouvelles activités, soutenir des projets qui, sans elle, ne verraient pas le jour ? On s’inquiète du renouvellement générationnel et de l’installation des agriculteurs ; mais, dans le même temps, on restreint l’accès au foncier pour ces structures. C’est proprement incohérent. Cette exonération ne nuira en rien aux autres types d’agriculture. Il s’agit de l’agriculture biologique : et alors ? Dans nos territoires, notamment à la périphérie des villes, nos concitoyens ont envie de biologique : tant mieux si des foncières solidaires comme Terre de liens favorisent le développement de cette activité. Supprimer cette disp...

Nous attendions autre chose que cette proposition de loi. Notre groupe n'est pas favorable à la création de systèmes parallèles pour régler les cas particuliers. C'est un mal bien français. Cependant, je partage l'avis d'Henri Cabanel : l'acquisition du foncier par un certain nombre de structures aux intérêts très éloignés de ceux des agriculteurs et peut-être même de la société tout entière suscite de réelles préoccupations sur les territoires. Selon nous, les principales dispositions de ce texte vont trop dans le sens de la libéralisation du marché du foncier. J'espère que nous débattrons du traitement à réserver aux foncières solidaires, quand on sa...