Interventions sur "logement" de Christian Redon-Sarrazy

Dans les communes carencées en application de la loi SRU (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains), dans tout programme de construction d'immeubles collectifs, au moins 30 % des logements familiaux doivent être des logements sociaux. Par cet amendement, nous proposons simplement de préciser que, dans les communes carencées, la dérogation au PLU créée à l'article 1er peut être accordée uniquement si l'opération de transformation de bâtiments en habitations prévoit la réalisation de 30 % de logements sociaux, selon les modalités déjà prévues dans lesdites communes pour les opérati...

On peut toujours avancer l'argument selon lequel les projets de transformation de bureaux en logements se trouveraient freinés par la disposition que nous proposons, mais il faut surtout savoir ce que l'on veut ! Nous sommes tous d'accord pour constater qu'en matière de logement social les mises en chantier sont rares et insuffisantes. Or l'occasion nous est ici donnée non pas de modifier complètement les équilibres existants – ce n'est pas ce que nous proposons –, mais de maintenir une trajecto...

La possibilité de déroger au PLU prévue par la proposition de loi a vocation à s'appliquer sur tout le territoire, y compris dans les zones peu denses. Elle peut donc concerner, par exemple, des bâtiments publics vacants, qu'il s'agisse d'anciennes trésoreries, d'anciens bureaux de poste ou d'anciens bâtiments d'écoles, qui peuvent être utilement transformés en logements, notamment dans les territoires ruraux. On le sait, ces opérations sont complexes en termes d'ingénierie. Notre amendement a pour objet que l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) puisse accompagner les collectivités territoriales, particulièrement dans l'identification des locaux qui pourraient être transformés en habitations, ainsi que dans la phase d'étude du potentiel de tr...

Les ambitions de transformation de locaux de bureaux en logements sont très souvent freinées par des contraintes techniques, qui nécessitent d'importants travaux de réaménagement et entravent parfois la rentabilité de l'opération. La mutabilité des bâtiments visée au travers de cette proposition de loi doit donc s'accompagner d'une réflexion approfondie sur l'harmonisation des réglementations existantes entre les bureaux et les logements, afin de faciliter la...

Comme nous l'avons indiqué lors de la discussion générale hier soir, nous allons voter pour cette proposition de loi, mais nous le ferons avec le sentiment que nous ne sommes pas à la hauteur des réponses que le sujet du logement mérite. Certes, vous avez rappelé, monsieur le ministre, les mesures prises depuis 2017 en ce domaine. Mais que pèsent-elles face à la chute des mises en chantier et aux saignées subies par le logement social ? Vous affirmez être mobilisé pour le logement social, mais, en même temps, vous nous avez demandé de rejeter un amendement qui ne visait qu'à rappeler ce qui figure déjà dans la loi, à sav...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur du logement connaît une grave crise. Ce phénomène, nous l'observons sur l'ensemble du territoire national ; et la politique, ou plutôt l'absence de politique, menée en la matière depuis 2017 n'a fait qu'aggraver cet état de fait. Il serait toutefois difficile de ne pas soutenir un texte qui reprend deux objectifs absolument essentiels s'agissant de répondre aux besoins de construction de logements, mais aus...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur du logement connaît une grave crise. Ce phénomène, nous l’observons sur l’ensemble du territoire national ; et la politique, ou plutôt l’absence de politique, menée en la matière depuis 2017 n’a fait qu’aggraver cet état de fait. Il serait toutefois difficile de ne pas soutenir un texte qui reprend deux objectifs absolument essentiels s’agissant de répondre aux besoins de construction de logements, mais aus...

Cette proposition de loi est donc une première réponse, que je qualifierais de réponse « d’urgence ». En effet, comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, le volet sur la fiscalité, celui sur l’aspect financier, sur la situation des friches, sur les objectifs en matière de logement social ou sur la réindustrialisation sont autant de sujets que nous serons amenés à traiter probablement dans les mois à venir. Cependant, grâce à cette proposition de loi, nous avons aujourd’hui la possibilité de rassurer tous ceux qui sont impliqués dans le ZAN. Pour dédouaner les élus, en terminant par une pirouette, reconnaissez tout de même, monsieur le ministre, que leur demander des effo...

Les auteurs de cet amendement proposent de corriger l’inégalité de traitement entre commerce physique et e-commerce en incluant les entrepôts de e-commerce dans les projets soumis à une autorisation d’exploitation commerciale. Une telle mesure avait été adoptée au Sénat lors des débats sur la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, avant d’être supprimée en commission mixte paritaire.

Comme vous l'avez dit, madame la ministre, les conditions de vie des étudiants sont essentielles pour leur réussite. Il existe des facteurs exogènes à l'université (logement, santé, culture, sport, etc.), mais aussi des facteurs endogènes, en particulier les conditions de réussite des études. La réussite est précisément l'objectif premier de tous ceux qui s'inscrivent à l'université. Mais elle dépend beaucoup des moyens que les universités sont en capacité de mobiliser, notamment pour la formation des étudiants, et en particulier les taux d'encadrement. Permettez-mo...

Vous avez fait part de vos craintes pour cette année, notamment pour le secteur du logement. Ces craintes sont partagées ! Vous avez encouragé les collectivités à maintenir le rythme des constructions de logements sociaux. Dans un contexte où les élus manquent de visibilité sur leurs finances, ils se montrent soucieux de répondre aux enjeux démographiques et économiques sans sacrifier pour autant l'aspect environnemental, et dans le respect de nouvelles contraintes à venir, comme le zér...

Vous avez fait part de vos craintes pour cette année, notamment pour le secteur du logement. Ces craintes sont partagées ! Vous avez encouragé les collectivités à maintenir le rythme des constructions de logements sociaux. Dans un contexte où les élus manquent de visibilité sur leurs finances, ils se montrent soucieux de répondre aux enjeux démographiques et économiques sans sacrifier pour autant l'aspect environnemental, et dans le respect de nouvelles contraintes à venir, comme le zér...

Construire plus, et surtout mieux, est une ambition qui doit guider la politique du logement en France. On constate pourtant à cet égard une différence de traitement entre les métropoles et les communes rurales, ces dernières connaissant de plus grandes difficultés à construire en raison de plans d’urbanisme restrictifs. La problématique est récurrente dans les territoires, comme j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler lors de l’examen de la proposition de loi sur le report de la caducit...