Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mer" de Christian Redon-Sarrazy
3 interventions trouvées.
...on, du niveau de revenu et de l’emprise au sol. Cet amendement avait été rejeté lors de l’examen de la proposition de loi, au motif que la rédaction que nous proposions à l’époque réduisait la précision uniquement à ces trois critères, alors que d’autres auraient pu être utiles. C’est pourquoi nous proposons une nouvelle rédaction qui permet de s’assurer du respect de ces trois critères sans fermer la porte à d’autres. Par cet amendement, les sénateurs du groupe SER souhaitent lutter contre les effets d’aubaine et mettre en place des garde-fous pour éviter que l’activité agricole ne serve d’excuse pour développer une production d’énergie. La possibilité de cette dérive a été mentionnée à plusieurs reprises par nos collègues, ce qui montre qu’elle n’a rien d’anodin.
...te de puissance installée est supérieure à 1 mégawatt. La rédaction actuelle, qui ouvre seulement une possibilité, semble en effet peu contraignante à nos yeux. Les sénateurs socialistes réaffirment que la remise en état d’un site agricole doit être un élément constitutif du projet agrivoltaïque. Il s’agit de préserver le foncier, quelle que soit la taille ou la puissance des installations qui émergeront sur les territoires. À l’heure des débats sur la préservation de notre souveraineté agricole, chaque mètre carré de terre agricole doit faire l’objet d’une attention toute particulière.
..., qui y sera confronté au quotidien. Actuellement, des chartes de bonnes pratiques existent pour réguler les relations et encourager la complémentarité entre agriculteurs et production photovoltaïque. Nous devrons en tirer un bilan ; nous verrons ensuite s’il faut les généraliser. Deuxièmement, nous souhaitons aborder la question des relations entre les communes et leurs groupements, lors de l’émergence d’un projet sur un territoire. Nous demandons que tous les échelons, particulièrement celui des communes, soient toujours associés et informés. Par ailleurs, ce sujet nous renvoie nécessairement à des questions financières, notamment à la répartition de la fraction de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer). Ce sujet est central – il recevra toute l’at...
