Interventions sur "négociation" de Christian Redon-Sarrazy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne a affiché comme priorité de parvenir à un accord au Conseil sur le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres et les pays du Mercosur, dont les négociations ont débuté voilà vingt-trois ans. Les élections en Argentine ont donné un sursis, mais il semble que se soient dessinées les conditions d'un accord, en particulier sur une déclaration annexée entre la Commission européenne et les États du Mercosur, sans d'ailleurs que nous en connaissions la dernière version. Rappelons que la France a obtenu en 2015 l'exigence d'une plus grande transparence de...

...e des prix entre industriels et grande distribution, dont les agriculteurs et les consommateurs subissent systématiquement et depuis de nombreuses années les dommages collatéraux. Malgré les importantes faiblesses de ce projet de loi cosmétique, la commission mixte paritaire a été conclusive. Nous nous réjouissons de la préservation des principaux acquis du Sénat, à savoir le report des dates de négociation au-delà des fêtes de fin d'année, la négociation anticipée pour les PME et le seuil de chiffre d'affaires retenu. Il y avait en effet un risque que ce texte soit contre-productif et nuise in fine aux PME. Contrairement à la proposition initiale du Gouvernement, ces entreprises ne passeront donc pas après les grands groupes, plus offensifs et plus puissants dans les négociations. Nous souha...

...t majeur et que les textes Égalim successifs n'ont toujours pas résolu. Il faut croire, madame la ministre, que nos multiples critiques sur ce texte sans ambition et sur les lacunes de la législation actuelle ont touché un point sensible, puisque le Gouvernement a annoncé à l'Assemblée nationale le lancement d'une mission gouvernementale transpartisane consacrée à une réforme du cadre global des négociations commerciales. Doit-on pour autant s'attendre à une véritable réforme structurelle ou ne s'agira-t-il que d'un Égalim 5 ? Nous souhaitons vraiment que l'État cesse d'être un simple spectateur de la guerre des prix entre industriels et grande distribution et qu'il endosse enfin son rôle de régulateur, dans un souci de protection des agriculteurs et des consommateurs. Parce que ce texte manque d'a...

...ci semble ralentir, il serait illusoire de penser que nous reviendrons à une situation ex ante. Annoncer une réduction des prix est donc intellectuellement malhonnête ; malheureusement, ceux-ci vont se maintenir à leur niveau actuel, voire augmenter pour certains produits de base comme le beurre ou le sucre. Ce texte n’est qu’un pari. Avancer la date butoir ne garantit en rien l’issue des négociations, alors même que les industriels se plaignent déjà de ne pas pouvoir répercuter tous les coûts sur leurs prix. En vérité, ce sont les deux extrémités de la chaîne qui seront probablement touchées : les producteurs, sans lesquels rien n’est possible, et les consommateurs, qui sont censés être protégés par ce texte, mais qui devront de toute façon payer le prix affiché. Ce n’est pas sans raison q...

...ette clause, « il serait de bon aloi d’attendre qu’elles soient pleinement entrées en vigueur avant de les modifier ». Nous pouvons entendre cet argument, mais entendez de votre côté que, depuis la première loi Égalim, qui date de 2018, le monde agricole en a assez d’attendre. La position hostile de certaines filières à ce projet de loi en est une illustration, car le fait d’avancer les dates de négociations ne garantira en rien une meilleure rémunération de nos agriculteurs. Il faut donc trouver des solutions rapidement. Selon nous, la clause de révision automatique des prix en fonction de la variation des coûts des matières premières agricoles doit être une solution à explorer.