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Interventions sur "site" de Christian Redon-Sarrazy


2 interventions trouvées.

..., et de les inciter à poser un diagnostic pour les intégrer pleinement dans leur stratégie d'aménagement. L'identification précise de ces friches est donc un préalable essentiel qui s'appuiera sur l'outil mis à disposition par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), Cartofriches, qui a déjà répertorié et caractérisé plus de 8 300 sites. Pour ne pas alourdir la charge des collectivités, ainsi que cela nous a été reproché, il est proposé que cette mesure soit mise en œuvre lors des prochaines modifications ou révisions des documents d'urbanisme afin, notamment, de ne pas engager de dépenses supplémentaires intermédiaires entre l'élaboration de deux documents. Chaque territoire serait donc ainsi détenteur d'un inventaire précis...

...emandes se font donc jour pour équiper les installations industrielles de panneaux photovoltaïques, en vue d’assurer une forme d’autonomie énergétique de l’équipement. Ces panneaux étant considérés comme une extension d’urbanisation, les autorisations sont à ce jour refusées, quand bien même les dispositifs s’implanteraient sur un parking ou une autre zone artificialisée directement adjacente au site. Afin de promouvoir au plus vite l’indépendance énergétique, sans aucun impact sur les terres agricoles ou naturelles, cet amendement vise à permettre une dérogation au principe de continuité d’urbanisation, dans le cas d’un dispositif de production d’énergie sur le terrain d’assiette de l’entreprise visant à sa consommation directe.