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Interventions sur "spécial" de Christian Redon-Sarrazy
3 interventions trouvées.
...pris à la droite de cet hémicycle. À mon sens, ce qui importe avant tout, c’est de prendre en compte l’avis des organisations syndicales et patronales. Leur consultation a fait cruellement défaut au cours des précédents échanges. L’élaboration de ce texte en témoigne. Avec cet amendement, nous proposons de commencer par écouter les organisations syndicales et patronales ; la fermeture du régime spécial serait mise en œuvre par décret en Conseil d’État, au plus tard le 1er janvier 2041.
Cet amendement vise à supprimer les alinéas qui remettent en question le régime des clercs et des employés de notariat. En effet, on parle de « clercs de notaire » par simplification, mais il y a aussi les employés de notariat, dont certains – je vous le rappelle – commencent leur carrière au Smic ou à peine. Ce régime spécial de sécurité sociale, qui a été créé de haute lutte en 1937, est parfaitement géré. Il a strictement respecté les obligations diverses et variées qui ont pu lui être imposées au cours des réformes antérieures successives. Il est équilibré et juste pour tous les salariés du notariat. Cet équilibre a été obtenu par des efforts dont on ferait bien de s’inspirer, notamment en matière de ressources mo...
...en cascade, là où auraient pu le faire des personnes compétentes. C’est une question de choix ! Je ne parle même pas de l’inégalité territoriale induite par ce modèle. Demain, avec votre réforme, l’accès ne sera pas garanti de la même façon partout, comme il peut l’être actuellement grâce aux personnes qui ont le statut. Mes chers collègues, il faut donc voter contre la suppression de ce régime spécial, qui remettra en question des acquis fondamentaux pour nos territoires.
