Interventions sur "surface" de Christian Redon-Sarrazy

...olonté délibérée de la commission d’assouplir le texte pour le libéraliser davantage grâce à une augmentation significative du seuil d’agrandissement et à une multiplication des dérogations au dispositif de contrôle, nous avons donc défendu les propositions suivantes. Dès l’article 1er, le seuil surfacique de déclenchement du contrôle a cristallisé les débats. Pour mémoire, la taille moyenne des surfaces exploitées est passée de 28 hectares en 1988 à 62 hectares en 2016, étant entendu que les exploitations sociétaires utilisent en moyenne trois fois plus de surface qu’une exploitation individuelle. Nous pensons donc que l’objectif général du nouveau chapitre consacré au contrôle des sociétés dans le code rural et de la pêche maritime doit s’apprécier dès le premier hectare. Pour lutter contre l...

Je ne crois pas que l’on puisse à la fois dire que l’on veut aider les jeunes agriculteurs à s’installer et permettre le renouvellement des générations, d’un côté, et, de l’autre, conserver un seuil minimum à deux. Sur la base d’un tel seuil, dans l’hypothèse de surfaces moyennes de 150 hectares exploitées par trois associés, une multiplication simple suffit à mesurer le niveau à partir duquel l’obligation de contrôle sera déclenchée ! Peut-on prétendre, dans ces conditions, que l’on favorise les installations ? On encourage au contraire la concentration maximale ! Passer de une à deux fois la Saurm, c’est prendre le parti délibéré d’une augmentation des surface...

Nous abordons avec l’article 52 un sujet extrêmement politique. Nos débats, et les avancées positives que l’on peut en espérer, sont très attendus. Cet article établit en effet un principe général d’interdiction de toute artificialisation des sols dans le cadre de la construction des surfaces commerciales. En revanche, votre texte, madame la ministre, ne comporte aucune mesure comparable pour mieux réguler l’implantation des entrepôts de e-commerce. Si aucune évolution n’intervenait, comment pourrait-on l’expliquer à nos concitoyens et aux autres acteurs économiques ? Une fois de plus, le secteur du e-commerce passerait à travers les mailles du filet. Contrairement à ce que vous av...

...oximité d’axes de transport massifiés tels que les points d’arrivée de trains ou de barges. Alors que les entrepôts se sont déployés par le passé autour de corridors logistiques, leur implantation tend, depuis dix ans, à se développer à proximité des grandes villes, en particulier les grandes métropoles françaises. Sous l’effet de la montée en puissance du e-commerce, on observe une hausse de la surface moyenne des bâtiments et une localisation de plus en plus proche des bassins de consommation. Dans l’objectif de lutter contre l’artificialisation, il faut mettre en place des critères de sélectivité : les bons projets sont ceux qui sont desservis par un ou deux modes de transport autres que la route. Notre amendement vise à conditionner toute nouvelle implantation d’entrepôt ou extension à des...

Au travers de cet amendement de repli, nous proposons un calendrier un plus ambitieux que celui envisagé dans le cadre de l’article 11. Nous prévoyons de maintenir l’objectif des 20 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac, mais de l’atteindre non plus en 2030, mais dès 2025.