Interventions sur "allégement" de Christiane Demontès

...lique, telle que vous nous l’avez annoncé, madame la ministre. Sur le fond, ce texte financier entend renforcer la compétitivité de nos entreprises et, par extension, l’emploi, première des priorités. Pour ce faire, et alors que nous assistons à la montée en charge du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, une série de dispositions sont prises. Il s’agit de l’augmentation des allégements généraux, pour 4, 5 milliards d’euros en 2015. La mesure prévue à l’article 2 inscrit l’exonération de cotisations pour les salariés entre 1 SMIC et 1, 6 SMIC, et bénéficiera avant tout aux PME, qui sont les moteurs de l’emploi et de la croissance. Ainsi, dès le 1er janvier 2015, au niveau du SMIC, le « zéro cotisation patronale URSAFF » sera effectif. À cela s’ajoute la baisse du taux des coti...

...En effet ! C’est juste une réalité ! Or, les entreprises furent incitées à négocier les conditions de passage à cette nouvelle durée légale du travail hebdomadaire. Ainsi, en cas de signature d’accord, elles bénéficiaient d’une réduction de cotisation patronale dégressive, jusqu’à 1, 7 fois le SMIC. Au-delà de ce seuil, une aide forfaitaire de 600 euros par emploi rémunéré leur était versée. Ces allégements ont réduit le coût salarial de 2, 5 %. En outre, pendant la période allant de 1998 à 2002, les entreprises ont produit 100 milliards d’euros de valeur ajoutée supplémentaire. Avec un gain de productivité de 3 % par an, les effets comptables des 35 heures ont donc vite été dépassés. Ainsi, c’est l’absence de dérapage des coûts salariaux qui a été à la source des embauches massives sur cette péri...