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Interventions sur "branche" de Christiane Demontès
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, je reprendrai une question de Jean-Pierre Caffet à propos de la convention d'objectif et de gestion de la branche « vieillesse » : où en est son exécution ? Pouvez-vous faire le point à ce sujet ? Pour 2013, le déficit de cette branche continue-t-il à diminuer ? Quelles sont les inflexions liées aux réformes, sachant que la réforme de 2013 ne comportera de conséquences qu'en 2014, voire en 2015 ?
...e complexité de gestion. Comment la Cour envisage-t-elle les modalités de résorption des déficits ? Quelle serait la « bonne » recette fiscale pour le FSV ? Faut-il intégrer le FSV au périmètre des comptes vieillesse ? Un mot sur les régimes spéciaux. Quelle appréciation portez-vous sur le déficit structurel de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), sur la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles et celle du régime des mines ? Quelles sont les recommandations de la Cour ? Vous jugez la réforme des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP importante sur le plan symbolique mais désastreuse pour les équilibres budgétaires, et soulignez la difficulté d'en tirer un bilan à moyen et long terme. Que préconisez-vous pour le pilotage de ces régimes...
...nnelle continue prenait en charge ces jeunes, tout en s'interrogeant sur la nécessité de mettre en place des dispositifs spécifiques. Constatant ensuite, entre 1977 et 2000, un certain désengagement des entreprises de la formation continue, lié à la possibilité d'employer des salariés surqualifiés, elle a interrogé les intervenants sur cette question ainsi que sur les écarts d'analyses entre les branches et les entreprises en matière de formation professionnelle. S'agissant de la demande individuelle de formation, elle s'est enfin interrogée sur les moyens de lutter contre les inégalités qui frappent particulièrement ceux qui ont « raté la marche » de la formation initiale. Dans le même sens, M. Jean-Claude Carle, président, s'est demandé si les moins bien formés n'étaient pas également les mo...
...ant que ceux dont le niveau est le plus élevé à l'issue de la formation initiale étaient ensuite les principaux bénéficiaires de la formation continue, Mme Christiane Demontès, rapporteur adjoint, s'est interrogée sur l'intérêt de la formation dès lors qu'elle n'est pas reconnue en termes de valorisation du parcours professionnel. Elle a demandé quelles étaient les responsabilités respectives des branches professionnelles et des entreprises à cet égard, avant de s'enquérir, de façon plus générale, de la place des pouvoirs publics, des régions et des partenaires sociaux dans le système de formation professionnelle.
