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Interventions sur "calcul" de Christiane Demontès
2 interventions trouvées.
..., ce qui explique, d'ailleurs, sa complexité. Il comprend trois étages : - les vingt et un régimes de base obligatoires (régime général, RSI, MSA, régimes spéciaux) ; - les régimes complémentaires obligatoires du secteur privé, notamment l'Agirc et l'Arrco ; - les dispositifs d'épargne retraite collective et individuelle, comme le Perp ou Perco. Pour ajouter à la complexité, les techniques de calcul des droits à la retraite diffèrent selon les régimes : les régimes de base fonctionnent en annuités, les régimes complémentaires par points. En outre, les paramètres de calcul des pensions sont encore plus divers, qu'il s'agisse du décompte de la durée d'assurance, du salaire de référence, de l'âge de départ ou du taux de liquidation. Toutefois, ce système a fait ses preuves en assurant aux retr...
...e règles spécifiques perdurent et la multiplicité des régimes demeure une source de complexité, en particulier pour les assurés ayant relevé de plusieurs régimes au cours de leur carrière professionnelle. Il en résulte aussi l'inconvénient majeur de créer des situations inéquitables entre assurés. Cinq points sont particulièrement révélateurs de cet état de fait : - la persistance de règles de calcul des pensions différentes suivant les régimes ; - l'inégale répartition de l'effort contributif entre les assurés : taux de cotisation variables selon les régimes, assiettes de ces cotisations différentes ; - la très grande hétérogénéité des droits familiaux et conjugaux (majorations de durée d'assurance, majorations de pension pour trois enfants et plus, pensions de réversion, etc.) ; - la dif...
