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Interventions sur "censuré" de Christiane Demontès
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je ne vais pas défendre cet amendement, qui porte sur les carrières longues, puisque vous l’avez censuré. En revanche, je profiterai du temps de parole qui m’est alloué pour dénoncer la double censure dont il a été victime. Premièrement, cet amendement est passé sous les fourches caudines de la commission des finances, qui a invoqué à son encontre l’article 40 de la Constitution. Il nous a donc fallu faire en sorte que cet amendement puisse être présenté, puisqu’il s’agit de l’une de nos propositio...
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 24
Cet amendement, que vous avez censuré, tend à prévoir un rapport relatif à la convergence des régimes de retraite.
Cet amendement, que vous avez censuré, est le complément de celui que vient de présenter Raymonde Le Texier. Il s’applique particulièrement aux salariés agricoles, aux artisans et commerçants.
...ent parfois leur contrat de travail français suspendu au profit d'un contrat local. Cela a des conséquences sur l'application du régime de sécurité sociale, et plus particulièrement sur les droits à la retraite. Ce qui est demandé dans cet amendement, c’est que le COR remette au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences de cette situation. Bien évidemment, cet amendement a été censuré.
